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Caution

franck29 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 21:23
 franck29 - 16 févr. 2013 à 12:26
Bonjour,



Bonjour,
je recherche une personne qui pourrait m aider dans mes démarches pour récupuré une caution aupres de mon ancien propriaitaire ;apres lui avoir écrit une lettre recommander dont je vous cite: mr..... cela va faire maintenant 2 ans que je ne suis plus votre locataire (séparer de la mere de mes enfants qui vit actuellement encore dedans),je ne suis plus dans votre maison et que vous ne m avez toujours pas restituer ma caution,sachant qu un nouveau bail a été établi sous mes yeux au nom de madame,je ne figure plus dessus .donc pour la caution c est a vous de voir ceci avec madame et de me restituer la mienne (sachant qu aupres de ma banque il y a des traces du numero de cheques ,du montant et de la date d encaissement)aupres de mes renseignements d apres l a.d.i.l. je suis dans mes droits ..ect...;depuis j ai fait une demarche aupres du tribunal de proximité et j ai eu une réponse defavorable car mon dossier etant incomplet ,il me demande de passer en public..je vous remercie pour toutes les réponses que vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 15/02/2013 à 21:39
Bonjour
Vous dites : réponse defavorable car mon dossier etant incomplet
En quoi il était incomplet ?
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franck29
16 févr. 2013 à 12:26
bonjour ;quand j ai présenter mon dossier mon dossier au tribunal de proximité ,j avais la lettre par accusé que j avais envoyer a mon ancien proprietaire ,une declaration de main courante comme quoi il ne m avait pas rendu ma caution ,une attestation comme quoi le cheque avait été encaissé tel jour tel montant et le numéro,c est tout ce que j avais ;réponse du juge :débat public nécessaire ainsi qu une copie de bail et état des lieux de sortie . je n ai pas cela car lors de ma separation la mere des mes enfants y est rester et a l heure actuel y habite toujours . j ai été voir une juriste a l adil 29 qui ma conseiller de lui envoyer une autre lettre avec accusé suite a la précédente et en lui demandant une copie du bail quand j y apparaissait dessus . cordialement et merci de m avoir répondu
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