Restitution caution banquaire

Bonjour,
J ai loué un appartement dont le bail a été arrêté ce 5 février , j ai demander à l agence immobilière responsable de me restituée l'acte de caution original s agissant d'une caution banquaire de 14000 euros (1 an de loyer) somme que j ai besoin pour terminer les travaux de mon nouvel Appart.
Elle me dis qu elle me sera restituée dans un délais de 2 mois après l établissement de l état des lieux de sortie ( réaliser le 5 février)
- est-ce légal de bloquer une tel somme aussi longtemps passer la fin du bail?
-le propriétaire peut il se servir de cette caution pour des travaux de rénovation en cas de désaccord lors de l état des lieux de sortie ? Ou celle ci est elle uniquement bloquée en cas de loyer impayé?
Merci de votre réponse

6 réponses

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  1. Bonjour cette somme vous sera effectivement restituée dans un délai de 2 mois, elle pourrait etre utiliser en cas de dégradations de votre part dans ce logement mais votre EDL a déjà eut lieu donc vous devait savoir si le proprio aura besoin de faire quelques retouches
    1. Oui c'est légal , le délai de restitution du bail est de maximum 2 mois, au-dela le propriétaire doit y ajouter des interets calculés selon un bareme précis. La caution peut en effet servir a rembourser le propriétaire en cas de loyer non payé ou de remise en etat du logement. Ensuite les travaux doivent etre justifié...
      1. Disons qu il y a un litige sur la remise de clé de cave qui n a pas ete visite au depart ou nous sommes pas d accord, étant serrurier et ourlant éviter tout débat j ai gentiment proposer de changer la serrure par les soins de ma société, elle a refuse, et je ne sais pas ce qu il en est,
        et un grincement d une fenêtre d intérieur qui servait a l époque certainement a créer un courant d air donc d aucune utilité aujourd'hui et donc jamais ouverte ( je suis rester 1 an dans l Appart)
        Si toute fois elle entreprend des travaux pour cela ai je un droit de regard sur le devis ou ils peuvent me sortir une facture sans contrôle de la somme?
        ( ils ont 14000 euro entre leur main je suis inquiet car je pensais que cela servait uniquement au loyer)
        1. Un an de loyer ?

          La loi c'est un mois....
          1. Contributeur
            Vous confondez la caution bancaire et le dépôt de garantie, Alfred ...
        2. Ok je connaissais pas le principe. Je viens de comprendre.

          Chaud quand même.
          1. Il s agit d une caution bancaire car je ne pouvais justifier de revenu fixe supérieur à 3 mois de loyer, mon entreprise étant trop récente...
            Peuvent il s en servir pour des travaux?