Prévision sur caharges

marijack Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 21:42
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 févr. 2013 à 08:07
Bonjour,
ma locataire est rentrée le 14/02/2011 chaque fin année je lui envoie les charges avec justificatif.mais pas de réponse de sa part pour contester.
Au mois de MARS 2012 elle a retenue sans me prévenir les provisions de charges
Sur le loyer prétextant que je lui devais cette sommes.
Aujourd hui c est elle qui me dicte la sommes que je doit lui retenir pour les prévisions sur charges 2013 elle fait son calcul et ne tient compte des miens a s'avoir que je lui demande 20€ par mois pour 1 appartement t3 de plein pied avec terrasse de 25 m2 et parking cave de 15 m2 privatif 2 places pour elle
Aucune lettre de sa part pour m en informer et pour contester
Je vous remercie par avance de me dire si elle est dans sont droit
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2 réponses

Bonjour, non elle n'en a pas le droit. Vous doit-elle un remboursement de ces consommations ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 14/02/2013 à 15:48
mais la question est quelles sont les charges que vous lui demandez ?
car dans ce que vous citez
1 appartement t3 de plein pied avec terrasse de 25 m2 et parking cave de 15 m2 privatif 2 places 
ce ne sont pas des charges ça
si vous ne pouvez pas justifier les 240€ de charges que vous lui demandez par an (avec des factures réelles)
alors effectivement votre locataire est en droit de ne plus payer les provisions,voir d'exiger le remboursement des charges qu'elle vous a versé jusque là
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Jamese Bond007 Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 3
Modifié par Jamese Bond007 le 14/02/2013 à 22:10
Bonjour, c'est intéressant. Le non paiement des charges est un motif pour la résiliation du bail. Le juge doit trancher ..... mais si le propriétaire est sans justificatives ...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
15 févr. 2013 à 08:07
Le non paiement des charges est un motif pour la résiliation 

à la condition que ces charges soient justifiées et si l locataire conteste je suppose qu'elle a des raisons
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