Prévision sur caharges
marijack
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 févr. 2013 à 08:07
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 15 févr. 2013 à 08:07
Bonjour,
ma locataire est rentrée le 14/02/2011 chaque fin année je lui envoie les charges avec justificatif.mais pas de réponse de sa part pour contester.
Au mois de MARS 2012 elle a retenue sans me prévenir les provisions de charges
Sur le loyer prétextant que je lui devais cette sommes.
Aujourd hui c est elle qui me dicte la sommes que je doit lui retenir pour les prévisions sur charges 2013 elle fait son calcul et ne tient compte des miens a s'avoir que je lui demande 20€ par mois pour 1 appartement t3 de plein pied avec terrasse de 25 m2 et parking cave de 15 m2 privatif 2 places pour elle
Aucune lettre de sa part pour m en informer et pour contester
Je vous remercie par avance de me dire si elle est dans sont droit
ma locataire est rentrée le 14/02/2011 chaque fin année je lui envoie les charges avec justificatif.mais pas de réponse de sa part pour contester.
Au mois de MARS 2012 elle a retenue sans me prévenir les provisions de charges
Sur le loyer prétextant que je lui devais cette sommes.
Aujourd hui c est elle qui me dicte la sommes que je doit lui retenir pour les prévisions sur charges 2013 elle fait son calcul et ne tient compte des miens a s'avoir que je lui demande 20€ par mois pour 1 appartement t3 de plein pied avec terrasse de 25 m2 et parking cave de 15 m2 privatif 2 places pour elle
Aucune lettre de sa part pour m en informer et pour contester
Je vous remercie par avance de me dire si elle est dans sont droit
A voir également:
- Prévision sur caharges
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 14/02/2013 à 15:48
Modifié par bailleurx le 14/02/2013 à 15:48
mais la question est quelles sont les charges que vous lui demandez ?
car dans ce que vous citez
si vous ne pouvez pas justifier les 240€ de charges que vous lui demandez par an (avec des factures réelles)
alors effectivement votre locataire est en droit de ne plus payer les provisions,voir d'exiger le remboursement des charges qu'elle vous a versé jusque là
car dans ce que vous citez
1 appartement t3 de plein pied avec terrasse de 25 m2 et parking cave de 15 m2 privatif 2 placesce ne sont pas des charges ça
si vous ne pouvez pas justifier les 240€ de charges que vous lui demandez par an (avec des factures réelles)
alors effectivement votre locataire est en droit de ne plus payer les provisions,voir d'exiger le remboursement des charges qu'elle vous a versé jusque là
Jamese Bond007
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Modifié par Jamese Bond007 le 14/02/2013 à 22:10
Modifié par Jamese Bond007 le 14/02/2013 à 22:10
Bonjour, c'est intéressant. Le non paiement des charges est un motif pour la résiliation du bail. Le juge doit trancher ..... mais si le propriétaire est sans justificatives ...
bailleurx
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15 févr. 2013 à 08:07
15 févr. 2013 à 08:07
Le non paiement des charges est un motif pour la résiliation
à la condition que ces charges soient justifiées et si l locataire conteste je suppose qu'elle a des raisons