Contrat de bail meublé
olivia xing
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 16/02/2013 à 12:40
Modifié par Valenchantée le 16/02/2013 à 12:40
Bonjour,
Non, ce bail est un bail meublé concernant une résidence principale : il ne relève donc pas du Code Civil mais du Code de la Construction et de l'Habitation. Et le CCH est clair : il y a un préavis d'un mois pour donner son congé (par lettre RAR, la date de réception marquant la date de départ du préavis).
Donnez ce congé dès maintenant si vous voulez partir en mars et ne vous contentez pas d'un accord oral. Il faut de l'écrit.
Val
Non, ce bail est un bail meublé concernant une résidence principale : il ne relève donc pas du Code Civil mais du Code de la Construction et de l'Habitation. Et le CCH est clair : il y a un préavis d'un mois pour donner son congé (par lettre RAR, la date de réception marquant la date de départ du préavis).
Donnez ce congé dès maintenant si vous voulez partir en mars et ne vous contentez pas d'un accord oral. Il faut de l'écrit.
Val