Contrat de bail meublé

olivia xing Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2013 - 16 févr. 2013 à 12:27
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 févr. 2013 à 12:39
Bonjour,

J'ai un problème de mon contrat de bail. J'ai loué un appartement meblé. le bail commence à 31 Juillet 2012, et termine à 31 juillet 2013. Pourtant, j'ai trouve un stage dans une aure ville, je voulais quitter mon appartement en mars, mais mon propriétaire n'est pas d'accord, car sur mon bail, c'est bien écrit:

Ce bail étant souscrit dans le cadre du code civil, le locataire a pleine conscience qu'il doit mener, à son terme, le bail pour lequel il s'engage, dans la mesure ou il termine normalement son année scolaire et meme si un stage de fin d'année l'amène à quitter Aix en Provence.

Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de faire ca? Est-ce que je peux quitter mon logement ou pas? Vue que je suis étudiante étrangere, je connais pas trop le systeme en france, j'ai besoin de votre aides!! Si qn peut me repondre, je serai reconaissante!

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
Modifié par Valenchantée le 16/02/2013 à 12:40
Bonjour,

Non, ce bail est un bail meublé concernant une résidence principale : il ne relève donc pas du Code Civil mais du Code de la Construction et de l'Habitation. Et le CCH est clair : il y a un préavis d'un mois pour donner son congé (par lettre RAR, la date de réception marquant la date de départ du préavis).

Donnez ce congé dès maintenant si vous voulez partir en mars et ne vous contentez pas d'un accord oral. Il faut de l'écrit.

Val
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