Contrat de bail meublé
olivia xing
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un problème de mon contrat de bail. J'ai loué un appartement meblé. le bail commence à 31 Juillet 2012, et termine à 31 juillet 2013. Pourtant, j'ai trouve un stage dans une aure ville, je voulais quitter mon appartement en mars, mais mon propriétaire n'est pas d'accord, car sur mon bail, c'est bien écrit:
Ce bail étant souscrit dans le cadre du code civil, le locataire a pleine conscience qu'il doit mener, à son terme, le bail pour lequel il s'engage, dans la mesure ou il termine normalement son année scolaire et meme si un stage de fin d'année l'amène à quitter Aix en Provence.
Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de faire ca? Est-ce que je peux quitter mon logement ou pas? Vue que je suis étudiante étrangere, je connais pas trop le systeme en france, j'ai besoin de votre aides!! Si qn peut me repondre, je serai reconaissante!
J'ai un problème de mon contrat de bail. J'ai loué un appartement meblé. le bail commence à 31 Juillet 2012, et termine à 31 juillet 2013. Pourtant, j'ai trouve un stage dans une aure ville, je voulais quitter mon appartement en mars, mais mon propriétaire n'est pas d'accord, car sur mon bail, c'est bien écrit:
Ce bail étant souscrit dans le cadre du code civil, le locataire a pleine conscience qu'il doit mener, à son terme, le bail pour lequel il s'engage, dans la mesure ou il termine normalement son année scolaire et meme si un stage de fin d'année l'amène à quitter Aix en Provence.
Je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de faire ca? Est-ce que je peux quitter mon logement ou pas? Vue que je suis étudiante étrangere, je connais pas trop le systeme en france, j'ai besoin de votre aides!! Si qn peut me repondre, je serai reconaissante!
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1 réponse
Bonjour,
Non, ce bail est un bail meublé concernant une résidence principale : il ne relève donc pas du Code Civil mais du Code de la Construction et de l'Habitation. Et le CCH est clair : il y a un préavis d'un mois pour donner son congé (par lettre RAR, la date de réception marquant la date de départ du préavis).
Donnez ce congé dès maintenant si vous voulez partir en mars et ne vous contentez pas d'un accord oral. Il faut de l'écrit.
Val
Non, ce bail est un bail meublé concernant une résidence principale : il ne relève donc pas du Code Civil mais du Code de la Construction et de l'Habitation. Et le CCH est clair : il y a un préavis d'un mois pour donner son congé (par lettre RAR, la date de réception marquant la date de départ du préavis).
Donnez ce congé dès maintenant si vous voulez partir en mars et ne vous contentez pas d'un accord oral. Il faut de l'écrit.
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...