Calcul charges

gazellduplatpays Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 17:53
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 14 févr. 2013 à 20:03
Bonjour,

Je loue un cinq pièces, dans lequel le propriétaire a gardé une pièce pour son usage personnel, ce qui est stipulé dans le bail. Je n'occupe donc que quatre pièces. Cela a-t-il une incidence sur le calcul des charges et notamment sur la consommation d'eau ?
Merci de vos réponses
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
14 févr. 2013 à 18:02
Bonjour,

Comment cela pourrait-il avoir une incidence sur la consommation d'eau ? votre bailleur peut pénétrer dans votre logement ou la pièce qui lui est dévolue ne vous est simplement pas accessible ?
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gazellduplatpays Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
14 févr. 2013 à 18:30
Vous avez effectivement raison pour ce qui concerne la consommation d'eau individuelle, mais pour celle des parties communes et pour les autres (entretien des parties communes, des espaces verts etc...) pouvez-vous m'indiquer comment sont calculées et réparties ces charges ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
Modifié par Valenchantée le 14/02/2013 à 19:30
la répartition se fait par tantièmes dévolus à chaque lot (logement), si vous êtes en copropriété
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gazellduplatpays Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
14 févr. 2013 à 19:46
D'accord, mais je souhaite savoir si du fait que je n'occupe pas tout l'appartement, la répartition se fait au prorata de la surface occupée.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
14 févr. 2013 à 20:03
Si cela n'est pas prévu par le bail, vous ne pouvez pas avoir de recours.
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