Possibilité de groupement de locataire pour non rendu de caution

bestnel Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 15 févr. 2013 à 18:26
 bestnel - 15 févr. 2013 à 19:38
Bonjour,

depuis le mois de juin de l'année dernière nous sommes 4 locataire a avoir quitter un immeuble d'appartement

le propriétaire n'a rendu aucune caution est ce sans aucune justification
4 locataire pour environ 1000 euros chacun

il n'as pas voulu remettre l'état des lieux a 2 d'entre eux

personnellement il a retenu l'intégralité de ma caution pour 4 prise desceller des mur et soit disant 3 bouton thermostatique de radiateur manquant ( etat des lieux entrant mal fait :( me rappelle plus si il etait manquant mais les radiateur sont noter bonne état a l'entrer)

- remise des clés est état des lieux de sortie le 31 novembre a 9 heure 30

- l'appartement a été relouer le meme jour a 17 heure ( je le sais car ce monsieur ma envoyer l'état des lieux entrant des nouveaux occupant ????? fait par huissier il est passer sous agence depuis notre départ)

- je l'est appeler a plusieurs reprise pour me faire insulter idem pour les 2 femmes sans état des lieux

- je lui est envoyer une mise en demeure sans résultat a part des insultes au téléphone est des tonne de fausse info ( genre sont bâtiment est d'utilité public donc il représente l'etat et je ne peut donc le convoquer au tribunal ? que je lui doit encore des taxe d'enlèvement de poubelle alors qu'il me semble c'est sur la taxe d'habitation (pas de concierge) , que pour rendre ma caution il lui faut les n° de chèque de la caution, que les bail d'entrer et sortie sont faux car je l'est forcer a les signer j'en passe et des meilleurs



j'aurai voulu savoir si il y avait moyen de se grouper pour récupérer nos caution

sinon je vais contacter seul le tribunal de proximité

merci de vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 févr. 2013 à 19:06
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est sur la taxe foncière du proprio et doit être remboursée par le locataire.

Je ne pense pas que vous puissiez faire une demande groupée au tribunal mais il serait bien de déposer vos dossier auprès du juge de proximité en même temps
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merci de votre réponse

donc je doit leurs demander dans un premier temps d'envoyer chacun une mise en demeure pour pouvoir continuer la procédure

pour la taxe d'enlèvement des poubelle le propriétaire ne ma rien envoyer sur le montant dut n'y aucun documents pour pouvoir la vérifier ou la calculer est ce a lui de me les envoyer ou a moi de les lui demander
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 févr. 2013 à 19:26
De toute façon il ne peut rien retenir sans devis ou factures et cela doit correspondre a des dégâts notés sur l'état des lieux de sortie.
Pour la taxe d'enlèvement des ordures il doit vous envoyer la photocopie de la taxe foncière sur laquelle elle figure.
Il faut que vos "collègues" lui fassent une mise en demeure
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pour la taxe des poubelle elle doit etre repartie entre tous les appartement je pense comment cela ce calcule t'il ? nombre d'occupant , taille du logement ....

pour les mise en demeure je vais voir avec les autre locataire
merci
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