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AN.Banker
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21 févr. 2021 à 16:25
21 févr. 2021 à 16:25
Bonjour,
Elle risque jusqu'à 3 ans de prison et 45000€ d'amende dans la théorie. Si elle n'a pas d'antécédant, un rappel à la loi, au pire un peu de sursis avec bien sur l'obligation de devoir rembourser.
Autant ne pas se poser de question et allez rembourser ce commerçant.
Elle risque jusqu'à 3 ans de prison et 45000€ d'amende dans la théorie. Si elle n'a pas d'antécédant, un rappel à la loi, au pire un peu de sursis avec bien sur l'obligation de devoir rembourser.
Autant ne pas se poser de question et allez rembourser ce commerçant.