Huissier, trop percue ne me rembourse pas.

cramwoing Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 16:37
 Batwoman - 12 févr. 2021 à 21:56
Bonjour,

Suite un titre exécutoire ordonné par un tribunal, j'ai effectué un virement mensuel de 120 euros à un huissier de justice afin de rembourser une dette.

Le 8 décembre 2015, j'appelle cet huissier afin de savoir où en est ma dette et combien de mois me reste-t-il a payer. Une secrétaire me répond et m'informe que cette dette est intégralement payé et qu'un solde de tout compte va mettre envoyé dans les prochains jours. Je suis ravi car je pensais devoir encore payer quelques mois.

Je reçoit donc ce solde de tout compte une semaine plus tard qui me spécifie que mon dossier se trouve soldé suite a mon dernier virement de ce même mois de Décembre 2015 et que je dois prévenir ma banque afin de stopper les prélèvements. Cependant aucun montant ne figure sur ce solde de tout compte qui ne spécifie pas la somme totale que j'ai versé.

J'appelle donc ma banque le jour même afin de stopper le prélèvement automatique et ma conseillère me demande si je suis bien sûr d'avoir tout remboursé afin de ne pas me retrouver ennuyé par la suite. Je lui explique donc que j'ai reçu un solde de tout compte qui me demande de faire cette démarche. Ma banquière me demande donc avant de stopper ce prélèvement combien je devais rembourser au total, je lui communique donc le montant. Après vérification, elle m informe que j'ai versé une mensualité de trop à la date du solde de tout compte qui aurait dû fait au mois de Novembre. Deplus le prélèvement du mois de décembre est déjà parti et qu'elle ne peut plus le stopper. Cette dernière met donc fin au prélèvement automatique pour le mois de Janvier 2016 et elle m'envoie par mail le récapitulatif de mes versements.

Je retourne donc à l'étude de l'huissier en question afin de lui spécifier le trop perçu d'un mois qui était effectif a date du solde tout compte et qu'un virement est en cours et que ma banque ne peut le stopper. La secrétaire me répond sur un ton méprisant que ce n'est pas possible qu'ils se soient trompés sur le solde de tout compte que ce doit être les intérêts, elle ne prend même pas la peine de vérifier mon dossier. Quant au virement en cours, ils attendent de le recevoir pour me reverser le trop perçu. Je la croit donc sur parole car pour moi, elle doit savoir de quoi elle parle.

En rentrant chez moi je ressors donc l'injonction de payer que j'avais reçu et m'aperçoit que les intérêts sont de 0.04% a compter de l ordonnance du tribunal.
Après calculs, je me rend compte que le mois trop perçu ne correspond pas du tout aux intérêts comme on me la spécifié a l'étude. J'y retourne donc et essaie de faire comprendre a cette secrétaire le bien fondé de ma demande et qu'il a quand même bien un mois de trop perçu sans compter le virement en cours. Au bout de 45 minutes et après avoir enfin ouvert mon dossier elle se rend compte que j'ai raison et je la sent très embarrassé. Elle s'aperçoit d'ailleurs que le dernier virement soit disant en cours est arrivé la veille. Du coup l'étude me doit 2 mois de trop perçu donc 240 euros, nous sommes mi-décembre.

Aujourd'hui je ne suis toujours pas remboursé, je vais a l'étude une fois par semaine pour connaître l'avancement du remboursement et a chaque fois même réponse: "Le chèque est prêt, il manque juste la signature de l'huissier qui est très pris en ce moment et n'a pas le temps de s'en occuper". Après un mois d'attente cela commence sérieusement a m'agacer surtout que j'ai toujours respecté mon échéancier.

Première question: Est il normal qu'il me fasse un solde de tout compte sans s'apercevoir du trop perçu ou est une négligence de leur part?

Deuxième question: Comment puis-je faire avancer le remboursement? Sachant que j'y suis retourné ce matin et qu'on m'a littéralement envoyé balader en me disant que si je n'étais pas content, je devais engagé une procédure, qu'ils géraient 3000 dossier et que j'étais loin d'être prioritaire.

merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

Bonjour,

Mise en demeure recommandée avec menace de courrier auprès du procureur.

Doubles de la lettre à la chambre départementale et nationale des huissiers.
6
cramwoing Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 30 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2016
19 janv. 2016 à 18:53
Merci je vais essayé cette solution.
0
Merci, même problème avec un huissier auquel j'ai trop versé car j'ai payé au moment où il a fait une saisie sur salaire (je venais juste de recevoir des indemnités maladie dues depuis 8 mois) donc presque 800 euros de trop-perçu.
J'ai fait un courrier mais aucune réponse sur ce point hormis des accusations mensongères dans un précédent courrier, ce qui correspond à l'attitude habituelle de l'huissier en question. Même pas de solde de tout compte. Heureusement que j'ai scanné mon chèque et mon courrier. Pour l'instant, aucune réaction de la chambre des huissiers du 45 malgré mon problème de déontologie avec cet huissier (change l'échéancier du jour au lendemain sans raison, ne justifie pas certains montants demandés, refus d'informer le débiteur de bonne foi avec raccrochages au nez et manques de respect à répétition car je serai une mauvaise payeuse alors qu'il sont parfaitement au courant de ma situation d'arrêt maladie de 2 ans + handicap suite à accident de travail dans l'attente d'une reconnaissance/délais de traitement des dossiers très longs).
Je vais essayer votre méthode qui me semble tout à fait à propos. Un grand merci dans ces temps périlleux qui nous mettent à l'épreuve parfois dans nos vies.
1