Valeur juridique email et sms
JuliieP
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si en cas de procès, un mail à une valeur?
Pour prouver par exemple qu'on a contacté une personne pour tenir compte de sa demande.
Même question pour le SMS.
Merci beaucoup
J'aimerais savoir si en cas de procès, un mail à une valeur?
Pour prouver par exemple qu'on a contacté une personne pour tenir compte de sa demande.
Même question pour le SMS.
Merci beaucoup
A voir également:
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2 réponses
Bonsoir,
Tout dépend du litige. En revanche, il faudra prouver que ces SMS ou ces mails ont bien été envoyés par l'autre partie.
Salutations distinguées,
Tout dépend du litige. En revanche, il faudra prouver que ces SMS ou ces mails ont bien été envoyés par l'autre partie.
Salutations distinguées,
bonjour,
jusqu'à assez récemment on pouvait lire sur ce forum que des sms n'avaient aucune valeur juridique et que des mails n'étaient qu'un "début de preuve"... et donc, assez récemment, un intervenant assurait que des mails avaient une valeur juridique (mais pas d'avis donné en ce qui concerne les sms).
Pour moi, une "lettre-enveloppe" envoyée en R+AR est vraiment le seul moyen incontestable : voir par exemple ce lien https://www.comment-economiser.fr/envoyer-lettre-sans-enveloppe-.html
cdt.
jusqu'à assez récemment on pouvait lire sur ce forum que des sms n'avaient aucune valeur juridique et que des mails n'étaient qu'un "début de preuve"... et donc, assez récemment, un intervenant assurait que des mails avaient une valeur juridique (mais pas d'avis donné en ce qui concerne les sms).
Pour moi, une "lettre-enveloppe" envoyée en R+AR est vraiment le seul moyen incontestable : voir par exemple ce lien https://www.comment-economiser.fr/envoyer-lettre-sans-enveloppe-.html
cdt.
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