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Valeur juridique email et sms

JuliieP Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2021 - 11 févr. 2021 à 19:17
djivi38 Messages postés 51311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 févr. 2021 à 01:24
Bonjour,
J'aimerais savoir si en cas de procès, un mail à une valeur?
Pour prouver par exemple qu'on a contacté une personne pour tenir compte de sa demande.
Même question pour le SMS.
Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
-p
12 févr. 2021 à 23:46
Bonsoir,
Tout dépend du litige. En revanche, il faudra prouver que ces SMS ou ces mails ont bien été envoyés par l'autre partie.
Salutations distinguées,
0

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