Valeur juridique email et sms

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13 février 2021
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Bonjour,
J'aimerais savoir si en cas de procès, un mail à une valeur?
Pour prouver par exemple qu'on a contacté une personne pour tenir compte de sa demande.
Même question pour le SMS.
Merci beaucoup

2 réponses

Bonsoir,
Tout dépend du litige. En revanche, il faudra prouver que ces SMS ou ces mails ont bien été envoyés par l'autre partie.
Salutations distinguées,
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dimanche 12 avril 2015
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13 février 2021
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bonjour,

jusqu'à assez récemment on pouvait lire sur ce forum que des sms n'avaient aucune valeur juridique et que des mails n'étaient qu'un "début de preuve"... et donc, assez récemment, un intervenant assurait que des mails avaient une valeur juridique (mais pas d'avis donné en ce qui concerne les sms).
Pour moi, une "lettre-enveloppe" envoyée en R+AR est vraiment le seul moyen incontestable : voir par exemple ce lien https://www.comment-economiser.fr/envoyer-lettre-sans-enveloppe-.html


cdt.