Le maire de ma residence secondaire souhaite me voir
Eliseprocess
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai eu un accrochage sur le groupe facebook de la commune ou je ne suis pas résidente (mais j'y vais les week end pour être en famille). 3 jours plus tard la police municipale me donne une mot pour que je prenne rdv avec le maire.
Je suis directe et impulsive, donc j'zi bien poussé le bouchon....
Suis je en droit de refuser? Que dois je faire? Quels sont les droits?
J'ai eu un accrochage sur le groupe facebook de la commune ou je ne suis pas résidente (mais j'y vais les week end pour être en famille). 3 jours plus tard la police municipale me donne une mot pour que je prenne rdv avec le maire.
Je suis directe et impulsive, donc j'zi bien poussé le bouchon....
Suis je en droit de refuser? Que dois je faire? Quels sont les droits?
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2 réponses
" Les insultes etaient en réponse de leur messages privés. " : si elles ont été écrites en privé aussi, donc visibles uniquement de la part des intéressés et non pas au vu et au su de tout le monde, c'est moins grave.
Attention au délit d’injure publique et/ou injure à une personne dépositaire d'une mission de service public...
Tout cela peut aller de l'amende de première classe jusqu'à la prison et 15 000 € selon la gravité des faits....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114921/
Attention au délit d’injure publique et/ou injure à une personne dépositaire d'une mission de service public...
Tout cela peut aller de l'amende de première classe jusqu'à la prison et 15 000 € selon la gravité des faits....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114921/
Bonjour pour le moment vous n'êtes accusés de rien et pour cause vous n'avez pas eu de rencontre avec le maire. Donc pour le moment aucun droit à faire valoir
Vous devriez acceptée cette "invitation", vous expliquer avec le maire, vous excuser platement et surveiller vos écrits sur des réseaux sociaux publiques. Ces paroles vous engagent et peuvent vous apporter des ennuis
Vous devriez acceptée cette "invitation", vous expliquer avec le maire, vous excuser platement et surveiller vos écrits sur des réseaux sociaux publiques. Ces paroles vous engagent et peuvent vous apporter des ennuis
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