Le maire de ma residence secondaire souhaite me voir
Eliseprocess
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9 févr. 2021 à 11:31
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 9 févr. 2021 à 11:44
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BmV
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9 févr. 2021 à 11:44
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" Les insultes etaient en réponse de leur messages privés. " : si elles ont été écrites en privé aussi, donc visibles uniquement de la part des intéressés et non pas au vu et au su de tout le monde, c'est moins grave.
Attention au délit d’injure publique et/ou injure à une personne dépositaire d'une mission de service public...
Tout cela peut aller de l'amende de première classe jusqu'à la prison et 15 000 € selon la gravité des faits....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114921/
           
Attention au délit d’injure publique et/ou injure à une personne dépositaire d'une mission de service public...
Tout cela peut aller de l'amende de première classe jusqu'à la prison et 15 000 € selon la gravité des faits....
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034114921/
           
Bonjour pour le moment vous n'êtes accusés de rien et pour cause vous n'avez pas eu de rencontre avec le maire. Donc pour le moment aucun droit à faire valoir
Vous devriez acceptée cette "invitation", vous expliquer avec le maire, vous excuser platement et surveiller vos écrits sur des réseaux sociaux publiques. Ces paroles vous engagent et peuvent vous apporter des ennuis
Vous devriez acceptée cette "invitation", vous expliquer avec le maire, vous excuser platement et surveiller vos écrits sur des réseaux sociaux publiques. Ces paroles vous engagent et peuvent vous apporter des ennuis