Emprunt parts sociales- AGE- Succession

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dimanche 7 février 2021
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10 février 2021
-
 gitane2229 -
Bonjour,
-Je souhaite de l 'aide sur ma situation. Nous sommes en indivision, sur l'exploitation agricole Earl familiale.
Mon frère, très ambitieux, et moi, sommes co-gérants avec seulement 5% de parts chacun. Mon père, 51%, et ma mère 40%.
Mon frère a un double discours, incitatif, mais m'a écartée de l 'entreprise, m'a harcelée violemment.(avec ma mère) Mais les preuves sont très difficiles, car il est très malin.

-Mon père, très malade, veut que mon frère et moi empruntions pour le rachat des parts sociales.
Or, je suis issue d'autres milieux, et j' ai d'autre projet professionnel.
-De plus, les terres sont au nom de mon père, à part de l'Earl.

-Nous avons une AGE très proche, provoquée par mon frère. Or, mon père, mon frère sont entrain de traiter ensemble. (Sans doute monter une sté au nom de mon frère.) Pour "me déshériter"?
-Mon père m'impose la gérance, le rachat des parts, et rester H 24 sur l Earl. (et m'user)
En faisant cela, il sait que mon frère, exploitant lui, est gagnant.
Il bloque sur le rachat des parts,- droit commercial- alors que je ne suis pas agricultrice, et que j'aurais souhaité ma "part" (hors de prix), et partir.
Il m 'a dit " tu n'as droit à rien ". Et désormais, "tu vas rester chez toi."

-L'AGE va m'imposer de faire un choix, et si je ne rachète pas les parts sociales, et quitte la gérance, ils courront monter la sté au nom de mon frère.
- Que puis je faire, qui me protège à l'AGE, pour ensuite la future succession?
-S'ils se mettent d'accord, je n aurais rien à la succession? Puisqu' ils auront mis tout à son nom avant?
-Que me conseillez vous comme stratégie?
-Sont-ils dans l 'illégalité? Puis je trouver des preuves de leur projet? Porter plainte/sur quoi?
Lesquelles? -Quand intervenir?
-Faut-il :
-Demander sa part officiellement? Attaquer en justice si dépôt nouvelle sté? Ou autre? Racheter des parts? Ou n'attaquer qu'à la succession?
Merci de votre aide urgente!

4 réponses

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samedi 25 septembre 2010
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11 février 2021
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bonjour

demander conseil à un professionnel comme un notaire ou un avocat ...?
Bonjour.

Conseil : vous rapprocher d'un centre de gestion agréé traitant les dossiers agricoles.
Leur apporter les comptes de l'Earl (comptes de résultat et bilans).
Ce sont les professionnels les mieux placés pour :
- vous expliquer,
- vous donner une évaluation approximative des parts sociales,
- vous conseiller, etc...
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dimanche 7 février 2021
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10 février 2021

bonjour, c est déjà fait, mais ça n 'a rien donné, je pensais trouver içi des conseils mieux ciblés.
cdlt
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dimanche 7 février 2021
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10 février 2021

Bonjour, D 'autres personnes pour m 'aider? j 'ai besoin de votre aide, cdlt