Détournement de mineur fugue
Trezaa
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 16 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
-
16 févr. 2021 à 12:28
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 févr. 2021 à 13:53
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 16 févr. 2021 à 13:53
A voir également:
- Détournement de mineur fugue
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Detournement d'argent dans une entreprise - Forum Justice
- Amende sncf mineur - Forum Justice
- Détournement de fond par le gérant - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Energizor
Messages postés
25561
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
19 088
16 févr. 2021 à 13:53
16 févr. 2021 à 13:53
Bonjour,
Si j'ai bien compris, il s'agit ici d'une "soustraction de mineur" aux personnes qui avaient l'autorité sur lui.
Oui, si les faits ne sont pas prescrits (6 ans), les personnes qui ont hébergé un mineur en fugue peuvent toujours être poursuivis pour soustraction de mineur. Même si la personne est majeure aujourd'hui.
Si j'ai bien compris, il s'agit ici d'une "soustraction de mineur" aux personnes qui avaient l'autorité sur lui.
Oui, si les faits ne sont pas prescrits (6 ans), les personnes qui ont hébergé un mineur en fugue peuvent toujours être poursuivis pour soustraction de mineur. Même si la personne est majeure aujourd'hui.