Détournement de mineur fugue
Trezaa
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majorité.
Merci
J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majorité.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si j'ai bien compris, il s'agit ici d'une "soustraction de mineur" aux personnes qui avaient l'autorité sur lui.
Oui, si les faits ne sont pas prescrits (6 ans), les personnes qui ont hébergé un mineur en fugue peuvent toujours être poursuivis pour soustraction de mineur. Même si la personne est majeure aujourd'hui.
Si j'ai bien compris, il s'agit ici d'une "soustraction de mineur" aux personnes qui avaient l'autorité sur lui.
Oui, si les faits ne sont pas prescrits (6 ans), les personnes qui ont hébergé un mineur en fugue peuvent toujours être poursuivis pour soustraction de mineur. Même si la personne est majeure aujourd'hui.
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