Détournement de mineur fugue
Bonjour,
J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majorité.
Merci
J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majorité.
Merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Si j'ai bien compris, il s'agit ici d'une "soustraction de mineur" aux personnes qui avaient l'autorité sur lui.
Oui, si les faits ne sont pas prescrits (6 ans), les personnes qui ont hébergé un mineur en fugue peuvent toujours être poursuivis pour soustraction de mineur. Même si la personne est majeure aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...