Détournement de mineur fugue

Trezaa Messages postés 6 Statut Membre -  
Energizor Messages postés 22082 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J’aimerais savoir si des personnes ayant héberger un mineur en fugue peuvent toujours être attaquer une fois que celui-ci a atteint la majorité.
Merci

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22082 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 674
     
    Bonjour,

    Si j'ai bien compris, il s'agit ici d'une "soustraction de mineur" aux personnes qui avaient l'autorité sur lui.

    Oui, si les faits ne sont pas prescrits (6 ans), les personnes qui ont hébergé un mineur en fugue peuvent toujours être poursuivis pour soustraction de mineur. Même si la personne est majeure aujourd'hui.
    2

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