Détournement de mineur fugue
Trezaa
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A voir également:
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Energizor
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16 févr. 2021 à 13:53
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, il s'agit ici d'une "soustraction de mineur" aux personnes qui avaient l'autorité sur lui.
Oui, si les faits ne sont pas prescrits (6 ans), les personnes qui ont hébergé un mineur en fugue peuvent toujours être poursuivis pour soustraction de mineur. Même si la personne est majeure aujourd'hui.
Si j'ai bien compris, il s'agit ici d'une "soustraction de mineur" aux personnes qui avaient l'autorité sur lui.
Oui, si les faits ne sont pas prescrits (6 ans), les personnes qui ont hébergé un mineur en fugue peuvent toujours être poursuivis pour soustraction de mineur. Même si la personne est majeure aujourd'hui.
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