Intérêts civils
Résolu
A voir également:
- Intérêts civils
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
- Je ne peux pas payer les dommages et interets ✓ - Forum Justice
- Interets sur comptes de particuliers(adel) - Forum compte bancaire
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Je ne peux pas payer les dommages et intérêts - Forum Justice
2 réponses
Bonsoir,
Effectivement, cette procédure peut avoir un intérêt si vous justifiez avoir subi un préjudice (financier, matériel, physique, moral, etc.) des suites de cette agression. Si vous avez des preuves qui démontrent que cette agression vous a causé un préjudice, je vous conseille de suivre votre avocat. En revanche, si vous n'avez que peu de preuves, ou que vous n'avez subi aucun préjudice, si ce n'est moral, cette procédure n'est pas conseillée car elle est généralement longue et coûteuse.
Salutations distinguées,
Effectivement, cette procédure peut avoir un intérêt si vous justifiez avoir subi un préjudice (financier, matériel, physique, moral, etc.) des suites de cette agression. Si vous avez des preuves qui démontrent que cette agression vous a causé un préjudice, je vous conseille de suivre votre avocat. En revanche, si vous n'avez que peu de preuves, ou que vous n'avez subi aucun préjudice, si ce n'est moral, cette procédure n'est pas conseillée car elle est généralement longue et coûteuse.
Salutations distinguées,
Grand merci pour votre réponse claire..... et qui me convient.
Mes certificats médicaux: accueil à l'hôpital après l'agression, certificat, deux généralistes, six de spécialistes, un légiste (3 rapports), médecin expert désigné par le tribunal (coût 700 euros). Le médecin légiste accrédite bien la thèse de l'agression. Que nenni! je ne sais comment vous remercier. La justice est parfois surprenante. mais "dura lex, sed lex".Encore un grand merci pour le site qui apporte bien de réconfort à l'ignare juridique que je suis.
Mes certificats médicaux: accueil à l'hôpital après l'agression, certificat, deux généralistes, six de spécialistes, un légiste (3 rapports), médecin expert désigné par le tribunal (coût 700 euros). Le médecin légiste accrédite bien la thèse de l'agression. Que nenni! je ne sais comment vous remercier. La justice est parfois surprenante. mais "dura lex, sed lex".Encore un grand merci pour le site qui apporte bien de réconfort à l'ignare juridique que je suis.