Dette non remboursée
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2006, j'ai prêté 20000 € à une personne avec une reconnaissance de dette et un tableau d'amortissement sur 5 ans.
Après 2 injonctions de payer, des mises en demeure et une décision du tribunal à régler la somme, toujours rien.
De plus, cette personne déménage régulièrement pour échapper aux poursuites.
Quel recours me reste t'il?
Merci
En 2006, j'ai prêté 20000 € à une personne avec une reconnaissance de dette et un tableau d'amortissement sur 5 ans.
Après 2 injonctions de payer, des mises en demeure et une décision du tribunal à régler la somme, toujours rien.
De plus, cette personne déménage régulièrement pour échapper aux poursuites.
Quel recours me reste t'il?
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6 réponses
La persévérance... votre titre exécutoire ayant une durée de validité de 10 ans, pour éviter la prescription, faites délivrer un acte d'huissier, il reportera cette prescription à nouveau de 10 années.
L es débiteur "professionnels" déménagent souvent à la cloche de bois, pas toujours facile de les retrouver.
Si vous avez connaissance des immatriculations de ses véhicules ou d'un employeur, transmettez ces données à un huissier.
Question : pourquoi 2 injonctions de payer ?
L es débiteur "professionnels" déménagent souvent à la cloche de bois, pas toujours facile de les retrouver.
Si vous avez connaissance des immatriculations de ses véhicules ou d'un employeur, transmettez ces données à un huissier.
Question : pourquoi 2 injonctions de payer ?
Bonjour, j'ai été obligé de prendre plusieurs cabinets de recouvrement avec huissier. Des qu'il était localisé et visité par l'huissier ,il partait.
Je le traque dans toute la France mais actuellement j'ai perdu sa trace.
Si je refais un acte d'huissier, quel sera la solution devant la malhonnêteté de ce monsieur.
Merci
Je le traque dans toute la France mais actuellement j'ai perdu sa trace.
Si je refais un acte d'huissier, quel sera la solution devant la malhonnêteté de ce monsieur.
Merci
Bonjour,
Désolé, après vérification, il y a eu 1 seule injonction, autant pour moi.
Il faut donc que je vois un huissier pour refaire une prescription et repartir pour 10 ans ?
Désolé, après vérification, il y a eu 1 seule injonction, autant pour moi.
Il faut donc que je vois un huissier pour refaire une prescription et repartir pour 10 ans ?
Bonjour, de plus, étant un débiteur professionnel, il fait en sorte de ne pas être solvable, la dernière fois, on a réussi à faire une saisie sur salaire et au bout de 3 mois, il a de nouveau disparu !!
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D'accord, mais maintenant comment le retrouver et l'obliger à payer.
C'est un sacré lascars ????????.
Y a-t-il une solution ?
C'est un sacré lascars ????????.
Y a-t-il une solution ?