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Dette non remboursée

Power0650 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2021 - 15 févr. 2021 à 11:11
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 févr. 2021 à 14:33
Bonjour,
En 2006, j'ai prêté 20000 € à une personne avec une reconnaissance de dette et un tableau d'amortissement sur 5 ans.
Après 2 injonctions de payer, des mises en demeure et une décision du tribunal à régler la somme, toujours rien.
De plus, cette personne déménage régulièrement pour échapper aux poursuites.
Quel recours me reste t'il?
Merci

6 réponses

Réponse 1 / 6
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966
15 févr. 2021 à 11:26
La persévérance... votre titre exécutoire ayant une durée de validité de 10 ans, pour éviter la prescription, faites délivrer un acte d'huissier, il reportera cette prescription à nouveau de 10 années.

L es débiteur "professionnels" déménagent souvent à la cloche de bois, pas toujours facile de les retrouver.

Si vous avez connaissance des immatriculations de ses véhicules ou d'un employeur, transmettez ces données à un huissier.

Question : pourquoi 2 injonctions de payer ?


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Réponse 2 / 6
Power0650 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2021
15 févr. 2021 à 11:50
Bonjour, j'ai été obligé de prendre plusieurs cabinets de recouvrement avec huissier. Des qu'il était localisé et visité par l'huissier ,il partait.
Je le traque dans toute la France mais actuellement j'ai perdu sa trace.
Si je refais un acte d'huissier, quel sera la solution devant la malhonnêteté de ce monsieur.
Merci
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966
Modifié le 15 févr. 2021 à 11:53
Ca ne répond pas à ma question, une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire est suffisante, je ne comprend pas pourquoi 2..

Si vous voulez éviter cette prescription de 10 ans, il faut absolument un acte d'huissier tous les 10 ans...
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Réponse 3 / 6
Power0650 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2021
15 févr. 2021 à 12:00
Bonjour,
Désolé, après vérification, il y a eu 1 seule injonction, autant pour moi.

Il faut donc que je vois un huissier pour refaire une prescription et repartir pour 10 ans ?
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gitane2229
Modifié le 15 févr. 2021 à 12:09
Bonjour.

Oui, veiller à ne pas laisser passer ce délai de prescription.

Mais votre débiteur vit de quoi ?
S'il est salarié, il faudrait faire une saisie sur ses revenus par l'intermédiaire de l'huissier.
S'il est retraité, il devrait être tout à fait possible de saisir partiellement ses pensions.
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966
15 févr. 2021 à 12:51
Si au cours de ces nombreuses années, vous n'avez pas laisser passer 10 ans sans action, soit d'huissier, soit d'acompte, oui vous devez renouveler une action par voie d'huissier.

Mais je lis qu'il a déjà eu une saisie sur salaires, c'est donc une action qui relance de 10 ans. C'était quand ?
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Réponse 4 / 6
Power0650 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2021
15 févr. 2021 à 12:08
Bonjour, de plus, étant un débiteur professionnel, il fait en sorte de ne pas être solvable, la dernière fois, on a réussi à faire une saisie sur salaire et au bout de 3 mois, il a de nouveau disparu !!
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gitane2229
15 févr. 2021 à 13:00
Il faudra continuer à le poursuivre. Les huissiers disposent de moyens pour retrouver ces individus.
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Réponse 5 / 6
Power0650 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2021
15 févr. 2021 à 13:30
Bonjour,
La saisie était en 2017, et depuis il a encore disparu.
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966
15 févr. 2021 à 14:17
La validité est donc (pour l'instant) jusqu'en 2027.
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Réponse 6 / 6
Power0650 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2021
15 févr. 2021 à 14:27
D'accord, mais maintenant comment le retrouver et l'obliger à payer.
C'est un sacré lascars ????????.
Y a-t-il une solution ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 966
15 févr. 2021 à 14:33
Il existe des agences privées de recherches..(pas détectives), mais les huissiers ont accès à certains organismes pouvant leur fournir une adresse ou un employeur. Le fichier FICOBA (fichier des comptes bancaires), la CAF, etc....
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