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5 réponses
Bonjour,
Oui, vous êtes toujours pénalement responsable. Il faut que vous le retrouviez.
S'il tue un enfant qui lui a lancé des cailloux, votre responsabilité sera engagé car vous n'aviez pas à laisser le chien s'échapper.
CB
Oui, vous êtes toujours pénalement responsable. Il faut que vous le retrouviez.
S'il tue un enfant qui lui a lancé des cailloux, votre responsabilité sera engagé car vous n'aviez pas à laisser le chien s'échapper.
CB
Entendu, merci pour votre réponse mais comment cela se passe lorsque le chien s'est échappé par erreur? Et si quelqu'un le vole ça se passe de la même manière?
Cdt
Cdt
Vous êtes responsable pénalement de vos erreurs. L'erreur permet juste d'obtenir une qualification d'involontaire.
Pour le second point, encore faut-il prouver le vol. Cela n'est absolument pas le cas pour vous.
Pour l'instant, il apparait que la disparition de votre chien est simplement dû a une négligence. Vous êtes par conséquence toujours responsable de celui-ci.
CB
Pour le second point, encore faut-il prouver le vol. Cela n'est absolument pas le cas pour vous.
Pour l'instant, il apparait que la disparition de votre chien est simplement dû a une négligence. Vous êtes par conséquence toujours responsable de celui-ci.
CB
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