Perte de chien ou volé

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2021
-
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2021
-
Bonsoir,

Un chien perdu qu'il ait été volé ou même perdu parce qu'il s'est échappé, sommes nous pénalement responsable même si nous faisons une déclaration de perte?

5 réponses

Messages postés
12807
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2021
6 451
Bonjour,

Oui, vous êtes toujours pénalement responsable. Il faut que vous le retrouviez.

S'il tue un enfant qui lui a lancé des cailloux, votre responsabilité sera engagé car vous n'aviez pas à laisser le chien s'échapper.

CB
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2021

Entendu, merci pour votre réponse mais comment cela se passe lorsque le chien s'est échappé par erreur? Et si quelqu'un le vole ça se passe de la même manière?
Cdt
Messages postés
12807
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2021
6 451
Vous êtes responsable pénalement de vos erreurs. L'erreur permet juste d'obtenir une qualification d'involontaire.
Pour le second point, encore faut-il prouver le vol. Cela n'est absolument pas le cas pour vous.
Pour l'instant, il apparait que la disparition de votre chien est simplement dû a une négligence. Vous êtes par conséquence toujours responsable de celui-ci.

CB
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2021

D'accord entendu merci pour vos retours. Et si un accident était arrivé parce que mon chien s'est échappé (un accident de la route entraînant la mort ou autre de grave), je risque une peine de prison également?
Messages postés
12807
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2021
6 451
Oui.
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2021

Merci pour toutes vos réponses. C'était simplement par curiosité mais j'ai pu retrouver mon chien ce soir fort heureusement. Merci à tous pour vos réponses rapides et concises !
Messages postés
1005
Date d'inscription
mardi 25 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2021
353
Juste une petite précision, quand vous perdez un chien, mettez une annonce sur pet alerte
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2021

Oui c'est ce que j'ai fais mais du coup je l'ai rétirée. Merci quand même ;)