Porter plainte contre un éditeur de jeu pour ban sans raison .

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 Papyracaille -
Bonjour,
J'ai quelques petites questions
J'ai été ban sur r6s ( rainbow six siège ) sans raison comme pleins de personnes
Je n'es jamais utilisé de logiciels tiers ou autre
Et j'aimerai savoir vue que battle net en a rien a faire des bans (sauf si tes streameur connus dans ces cas là tes deban dans la soirée [comme Spoit])
Est ce qu'il y a une lois quelques part qui autoriserait a porter plainte contre un éditeur de jeu pour ban a des fin "commercial"
Car après avoir dépensé plusieurs centaines d'euros dans ce jeu ça fais chier
Merci a tous
PS: mon message a peut être rien faire ici donc désolé du dérangement. Si ça en dérange certain

2 réponses

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vendredi 18 mars 2011
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2 mars 2021
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Bonjour,

On ne peut pas porter plainte pour cela. Le délit (ou crime ?) de bannissement d'un jeu vidéo n'existe pas dans le code pénal.

Ce qui s'applique ici, ce sont les conditions générales d'utilisation d'Ubisoft, qui précisent dans leur article 6 que "Nous pouvons restreindre votre accès à tout ou partie des Services si nous soupçonnons que vous faites preuve d’un comportement illicite à l’intérieur ou en dehors des Services, afin de maintenir un environnement accueillant, sûr et juste pour nos utilisateurs."

De leur point de vue, un simple soupçon leur suffit donc pour vous bannir de leur jeu.

Si vous estimez avoir subi un préjudice, je suppose que vous pouvez les assigner devant le tribunal judiciaire, mais il va falloir clairement trouver un autre motif que "après avoir dépensé plusieurs centaines d'euros dans ce jeu ça fais chier ".
Ils mon ban pour aucune raison . J'ai payer pour un jeu que je ne peux plus avoir accès . Et en regardant de près ils y a énormément de personne dans le même cas que moi .
Bonjour quelle est la raison officielle de ce ban? Si vous avez violé les règles d'utilisation, le ban est un risque previsible.
Si non, l'éditeur du jeu est un mastodonte, pour qu'une action en justice donne quelque chose il faudrait que vous vous retrouviez a plusieurs utilisateurs lésés type class action américain.
Avez vous essayé de contacter le service client afin de faire une réclamation à votre ban?
Non j'ai violer aucune règle . Et je suis ban pour usage du cheat alors que je n'es jamais installer de chose . C'est des ban automatique . Des personnes connu ce sont fait ban sans raison mais parce qu'il sont connus il es retiré.
Mais nous les "random" on a pas cet chance.
Oui j'ai contacter les services client et c'est des ban automatique d'après eux et qu'il peuvent rien faire .