Violation de domicile - résidence étudiante

4735251 - Modifié le 12 févr. 2021 à 17:33
 4735251 - 17 févr. 2021 à 17:25
Bonjour,
Certains objets se déplacent « seuls » et j’ai donc la certitude que quelqu’un rentre chez moi. Il n’y a cependant pas de vols ni de dégradations.
J’habite dans une résidence étudiante privée (ça n’est pas le crous) et ce genre de comportements est apparement fréquents dans ces résidences.

Je trouve cela très agaçant car je paye un loyer que je trouve trop cher pour mon budget d’etudiant (aussi cher au m2 sinon plus que chez un particulier), ça n’est pas pour qu’en plus des gens s’introduisent chez moi.
En plus ça n’est pas très respectueux des gestes barrières.

Je précise aussi qu’il est écrit nulle part, ni dans le contrat de location, ni dans le règlement intérieur de la résidence, que des gens ont le droit de rentrer chez les résidents sans leur demander.

J’envisage d’acheter une camera avec détection de mouvement pour prendre la personne en flagrant délit. J’aimerai donc savoir si j’ai le droit de cacher une caméra et de filmer la personne sans qu’elle le sache ?
J’aimerai aussi savoir si je peut utiliser ces images pour porter plainte contre la personne et si il y a de réelles chances que la plainte aboutisse à quelque chose.
Merci de vos
réponses

J’ai déjà posé cette question sur ce site (https://www.alexia.fr/questions/319703/violation-de-domicile.htm?topic_post=1 mais je n’ai eu aucune réponse, je viens donc ici au cas où ma question sur le site d’Alexia tomberai dans l’oubli

3 réponses

Personne ne peut m’aider ?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
12 févr. 2021 à 13:19
Bonjour,

Vous êtes sur un forum animé par des bénévoles qui ne sont pas forcément disponibles en permanence.

Un peu de patience.
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4735251 > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
12 févr. 2021 à 13:43
Oui je sais, désolé pour mon impatience
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
12 févr. 2021 à 13:23
Bonjour,

C'est bien une violation de domicile si quelqu'un s'introduit chez vous. Je vous conseille de changer le barillet de votre serrure.

Contrairement à ce qu'elles veulent faire croire, ces résidences "étudiants" relèvent bien de la loi du 6 juillet 89, du moins leurs locations.

Vous pouvez tout à fait mettre une caméra chez vous du moment que vous ne filmez ni la rue, ni les passants ou tout autre personne extérieure ou étrangère à votre domicile.

https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi

Cordialement,
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Étant donné que c’est une résidence étudiante, je ne pense pas avoir le droit de faire changer la serrure. D’ailleur l’entrée ne se fait même pas avec une clé classique mais avec un badge.

Que risque la personne si je porte plainte ?
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Energizor Messages postés 25555 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 19 083 > 4735251
12 févr. 2021 à 13:51
Jusqu'à un an de prison et 15000 € d'amende selon l'article 226-4 du code pénal.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > 4735251
Modifié le 12 févr. 2021 à 13:55
Ah oui. ça c'est embêtant. Vous en avez le droit mais il faudrait tout remettre en ordre à votre départ.

Ces gens là croient pouvoir faire tout ce qu'ils veulent. Vous pouvez me donner le nom de la société bailleresse en MP si vous voulez. J'essaierai de trouver des infos.

Vous pouvez parfaitement déposer plainte mais il vous faut une preuve.
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4735251 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2021 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
12 févr. 2021 à 15:27
Je ne trouve pas le bouton qui permets d’envoyer un MP
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Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 887 > 4735251 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2021
Modifié le 12 févr. 2021 à 18:05
Cliquer sur le pseudo de Valenchantée, son profil va s'ouvrir, bouton en haut à droite " Contacter "
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Bonjour,
En avez vous parlé avec le gestionnaire de l'immeuble ?
Si oui, quelle a été sa réponse ?
Cordialement.
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4735251 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2021
13 févr. 2021 à 18:42
Votre proposition est sans doute bonne mais j’aimerai pouvoir connaître la vérité.
La personne peut tout à fait mentir
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eugene-92 > 4735251 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2021
13 févr. 2021 à 18:57
Je ne vous comprends pas bien. Il n'est peut-être pas au courant que des gens munis de badges s'introduisent dans les chambres.
Vous devriez vraiment lui en parler.
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