Violation de domicile - résidence étudiante
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Bonjour,
Certains objets se déplacent « seuls » et j’ai donc la certitude que quelqu’un rentre chez moi. Il n’y a cependant pas de vols ni de dégradations.
J’habite dans une résidence étudiante privée (ça n’est pas le crous) et ce genre de comportements est apparement fréquents dans ces résidences.
Je trouve cela très agaçant car je paye un loyer que je trouve trop cher pour mon budget d’etudiant (aussi cher au m2 sinon plus que chez un particulier), ça n’est pas pour qu’en plus des gens s’introduisent chez moi.
En plus ça n’est pas très respectueux des gestes barrières.
Je précise aussi qu’il est écrit nulle part, ni dans le contrat de location, ni dans le règlement intérieur de la résidence, que des gens ont le droit de rentrer chez les résidents sans leur demander.
J’envisage d’acheter une camera avec détection de mouvement pour prendre la personne en flagrant délit. J’aimerai donc savoir si j’ai le droit de cacher une caméra et de filmer la personne sans qu’elle le sache ?
J’aimerai aussi savoir si je peut utiliser ces images pour porter plainte contre la personne et si il y a de réelles chances que la plainte aboutisse à quelque chose.
Merci de vos
réponses
J’ai déjà posé cette question sur ce site (https://www.alexia.fr/questions/319703/violation-de-domicile.htm?topic_post=1 mais je n’ai eu aucune réponse, je viens donc ici au cas où ma question sur le site d’Alexia tomberai dans l’oubli
Certains objets se déplacent « seuls » et j’ai donc la certitude que quelqu’un rentre chez moi. Il n’y a cependant pas de vols ni de dégradations.
J’habite dans une résidence étudiante privée (ça n’est pas le crous) et ce genre de comportements est apparement fréquents dans ces résidences.
Je trouve cela très agaçant car je paye un loyer que je trouve trop cher pour mon budget d’etudiant (aussi cher au m2 sinon plus que chez un particulier), ça n’est pas pour qu’en plus des gens s’introduisent chez moi.
En plus ça n’est pas très respectueux des gestes barrières.
Je précise aussi qu’il est écrit nulle part, ni dans le contrat de location, ni dans le règlement intérieur de la résidence, que des gens ont le droit de rentrer chez les résidents sans leur demander.
J’envisage d’acheter une camera avec détection de mouvement pour prendre la personne en flagrant délit. J’aimerai donc savoir si j’ai le droit de cacher une caméra et de filmer la personne sans qu’elle le sache ?
J’aimerai aussi savoir si je peut utiliser ces images pour porter plainte contre la personne et si il y a de réelles chances que la plainte aboutisse à quelque chose.
Merci de vos
réponses
J’ai déjà posé cette question sur ce site (https://www.alexia.fr/questions/319703/violation-de-domicile.htm?topic_post=1 mais je n’ai eu aucune réponse, je viens donc ici au cas où ma question sur le site d’Alexia tomberai dans l’oubli
A voir également:
- Violation de domicile - résidence étudiante
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Aide éducative à domicile témoignage ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour,
C'est bien une violation de domicile si quelqu'un s'introduit chez vous. Je vous conseille de changer le barillet de votre serrure.
Contrairement à ce qu'elles veulent faire croire, ces résidences "étudiants" relèvent bien de la loi du 6 juillet 89, du moins leurs locations.
Vous pouvez tout à fait mettre une caméra chez vous du moment que vous ne filmez ni la rue, ni les passants ou tout autre personne extérieure ou étrangère à votre domicile.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
Cordialement,
C'est bien une violation de domicile si quelqu'un s'introduit chez vous. Je vous conseille de changer le barillet de votre serrure.
Contrairement à ce qu'elles veulent faire croire, ces résidences "étudiants" relèvent bien de la loi du 6 juillet 89, du moins leurs locations.
Vous pouvez tout à fait mettre une caméra chez vous du moment que vous ne filmez ni la rue, ni les passants ou tout autre personne extérieure ou étrangère à votre domicile.
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi
Cordialement,
Ah oui. ça c'est embêtant. Vous en avez le droit mais il faudrait tout remettre en ordre à votre départ.
Ces gens là croient pouvoir faire tout ce qu'ils veulent. Vous pouvez me donner le nom de la société bailleresse en MP si vous voulez. J'essaierai de trouver des infos.
Vous pouvez parfaitement déposer plainte mais il vous faut une preuve.
Ces gens là croient pouvoir faire tout ce qu'ils veulent. Vous pouvez me donner le nom de la société bailleresse en MP si vous voulez. J'essaierai de trouver des infos.
Vous pouvez parfaitement déposer plainte mais il vous faut une preuve.
Vous êtes sur un forum animé par des bénévoles qui ne sont pas forcément disponibles en permanence.
Un peu de patience.