Arrêté municipal complétement idiot à cause du covid

raslebolducovid - 17 févr. 2021 à 20:28
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 17 févr. 2021 à 21:17
Bonjour,

J'aimerai avoir des réponses même si le cadre actuel de cette pandémie va peut être me mettre des bâtons dans les roues pour les obtenir.

Ma mairie, que je ne souhaite pas placer sur une carte...à décidé en Mars 2020 en pleine pandémie AVANT qu'il y est les mesures actuelles ( gestes barrières et masques ) de mettre un sens de circulation piéton tout autour des écoles maternelles et primaires.

Là où on vit...ce n'est pas plat. Et quand je vous parle de ce sens de circulation, il consiste à vraiment faire tooout le tour des écoles....

Je n'ai vu aucun arrêté municipal mais la directrice de cette école et le gendarme municipal nous soutiennent que si....la mairie fait même pression sur nous au mettant des gendarmes de la gendarmerie nationale devant les portails aux heures de sorties parfois...

Même lorsqu'il ne reste que deux ou trois parents devant les portails, seulement...on doit faire tout le tour...

Cela va donc faire un an que l'on fait cela...avec les poussettes, les sacs et cartables, qu'il vente , ou gêle... et sans véritable raison valable car il y a maintenant les gestes barrières et les masques...puis c'est en extérieur et il y a largement la place pour respecter le mètre de distance.

Je voudrais savoir :

-Si il n'y a vraiment aucun arrêté municipal , peuvent ils vraiment nous menacer comme ils le font ?

- Ce n'est pas marqué dans les décrets sanitaires, sinon toutes les écoles le feraient et ce n'est pas du tout le cas. Mais vous qu'en pensez vous ? ( sachant que vous ne le vivez pas depuis un an tous les soirs mais bon )

- Admettons qu'il y est vraiment un arrêté qui a été mis en place ( par l'ancien maire car avant les élections en plus ). Celui ci réduit plus que notre liberté de déplacement, de vivre tout simplement...ont ils vraiment le droit ? Est ce que cet arrêté ne peut pas être considéré comme abusif ?

Si oui, comment le dénoncer ? auprès de qui ? et n'est il pas trop tard un an après....

Merci d'avance

2 réponses

labricole47 Messages postés 21119 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 995
17 févr. 2021 à 20:40
Bonjour
un arrété municipal est accessible en mairie ; il vous suffit d'en faire la demande ; vous pouvez aussi vous y opposer ou demander une modification , par courrier à la mairie
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raslebolducovid
17 févr. 2021 à 20:59
Merci pour cette première réponse, vu qu'il n'y a rien du tout sur les panneaux d'affichage aux abords de la mairie et de l'école. Ni sur le site internet de la mairie...je pense que je vais devoir rentrer DANS la mairie.
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
17 févr. 2021 à 21:17
bonsoir
il me semble que la limite mini d'affichage est de 2 mois aux abords de la mairie
mais consultable après ce délai dans le registre.
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