Arrêté municipal complétement idiot à cause du covid
raslebolducovid
-
17 févr. 2021 à 20:28
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 17 févr. 2021 à 21:17
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 17 févr. 2021 à 21:17
A voir également:
- Arrêté municipal complétement idiot à cause du covid
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Gendarme jumelle pas arreté - Forum Automobile
- Peut t on arreter l'école a 15 ans ✓ - Forum éducation
- Combien de demission pour revoter un conseil municipal - Forum démission
2 réponses
labricole47
Messages postés
21119
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
995
17 févr. 2021 à 20:40
17 févr. 2021 à 20:40
Bonjour
un arrété municipal est accessible en mairie ; il vous suffit d'en faire la demande ; vous pouvez aussi vous y opposer ou demander une modification , par courrier à la mairie
un arrété municipal est accessible en mairie ; il vous suffit d'en faire la demande ; vous pouvez aussi vous y opposer ou demander une modification , par courrier à la mairie
xplom
Messages postés
35283
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
17 févr. 2021 à 21:17
17 févr. 2021 à 21:17
bonsoir
il me semble que la limite mini d'affichage est de 2 mois aux abords de la mairie
mais consultable après ce délai dans le registre.
il me semble que la limite mini d'affichage est de 2 mois aux abords de la mairie
mais consultable après ce délai dans le registre.
17 févr. 2021 à 20:59