Arrêté municipal complétement idiot à cause du covid
raslebolducovid
-
17 févr. 2021 à 20:28
xplom Messages postés 33723 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 17 févr. 2021 à 21:17
xplom Messages postés 33723 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 17 févr. 2021 à 21:17
A voir également:
- Arrêté municipal complétement idiot à cause du covid
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Mon fils arrete ses études caf - Forum CAF
- Camping municipal à reprendre - Forum Entreprise et sociétés
- Crédit municipal - Guide
2 réponses
labricole47
Messages postés
19474
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
954
17 févr. 2021 à 20:40
17 févr. 2021 à 20:40
Bonjour
un arrété municipal est accessible en mairie ; il vous suffit d'en faire la demande ; vous pouvez aussi vous y opposer ou demander une modification , par courrier à la mairie
un arrété municipal est accessible en mairie ; il vous suffit d'en faire la demande ; vous pouvez aussi vous y opposer ou demander une modification , par courrier à la mairie
xplom
Messages postés
33723
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Non membre
Dernière intervention
28 mars 2024
2 017
17 févr. 2021 à 21:17
17 févr. 2021 à 21:17
bonsoir
il me semble que la limite mini d'affichage est de 2 mois aux abords de la mairie
mais consultable après ce délai dans le registre.
il me semble que la limite mini d'affichage est de 2 mois aux abords de la mairie
mais consultable après ce délai dans le registre.
17 févr. 2021 à 20:59