Arrêté municipal complétement idiot à cause du covid
raslebolducovid
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17 févr. 2021 à 20:28
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 17 févr. 2021 à 21:17
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labricole47
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17 févr. 2021 à 20:40
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Bonjour
un arrété municipal est accessible en mairie ; il vous suffit d'en faire la demande ; vous pouvez aussi vous y opposer ou demander une modification , par courrier à la mairie
un arrété municipal est accessible en mairie ; il vous suffit d'en faire la demande ; vous pouvez aussi vous y opposer ou demander une modification , par courrier à la mairie
xplom
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17 févr. 2021 à 21:17
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bonsoir
il me semble que la limite mini d'affichage est de 2 mois aux abords de la mairie
mais consultable après ce délai dans le registre.
il me semble que la limite mini d'affichage est de 2 mois aux abords de la mairie
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17 févr. 2021 à 20:59