Vols à l'étalage
David
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21 févr. 2021 à 16:55
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 févr. 2021 à 17:46
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Pierrecastor
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21 févr. 2021 à 17:02
21 févr. 2021 à 17:02
Salut,
Au maximum, Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Il y a peut de chance que ça vous sois appliqué, mais je vous recommande fortement de régler vos achat avec le vigile qui à l'air de vouloir régler ça à l'amiable.
Au maximum, Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Il y a peut de chance que ça vous sois appliqué, mais je vous recommande fortement de régler vos achat avec le vigile qui à l'air de vouloir régler ça à l'amiable.
21 févr. 2021 à 17:10
21 févr. 2021 à 17:46