Vols à l'étalage
David
-
21 févr. 2021 à 16:55
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 févr. 2021 à 17:46
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 21 févr. 2021 à 17:46
1 réponse
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 528
21 févr. 2021 à 17:02
21 févr. 2021 à 17:02
Salut,
Au maximum, Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Il y a peut de chance que ça vous sois appliqué, mais je vous recommande fortement de régler vos achat avec le vigile qui à l'air de vouloir régler ça à l'amiable.
Au maximum, Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Il y a peut de chance que ça vous sois appliqué, mais je vous recommande fortement de régler vos achat avec le vigile qui à l'air de vouloir régler ça à l'amiable.
21 févr. 2021 à 17:10
21 févr. 2021 à 17:46