Picrights droit photo procédure huissier

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 foxafuz -
Bonjour,
Nous sommes harcelés depuis des mois avec mails et courriers ar pour une photo dans un post sans importance sur un site web.
C'est la société picrights représentant l'afp qui est au début du processus.
J'ai refait un groupe facebook car celui existant traitant du sujet ne répond plus.
Picrights litige cabinet huissier procédure photos
Avez vous eu le même problème ?

2 réponses

Bonjour,

rapide conseil avant de te raconter mon histoire: regarde les dernieres decisions des tribunaux (certains sont accessibles en ligne) et en particulier le tribunal de paris... tu y trouveras des decisions de jugement AFP contre XXX... qui viennent etayer mon temoignage ci-dessous.
Je te dis d'aller voir ces decisions car tu ne vas peut-etre pas me croire (ou ne voudras pas me croire) mais OUI, l'AFP assigne!

mon histoire:
j'ai moi aussi recue des lettres et emails pour avoir utilisée des images de l'AFP. J'avais alors posté des questions sur une autre page du forum de droit-finances.
Je n'avais pas les moyens de payer alors et donc ne pouvais pas m'offrir les services d'un vrai avocat! j'ai donc décidée de suivre les multiples conseils sur ces forums et ai donc "ignoré" ces lettres.
J'ai cru que cela avait marché...car pas de nouvelles jusqu'á ce que je recoive la visite d'un huissier qui me remet une "ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! C'est un document de 12 pages dans un jargon légal que je ne comprend pas.


Je n'ai pourtant recu qu'un seul courrier recommandé d'un cabinet d'avocats (Parisien et non Bordelais comme les autres personnes du forum). Je vous avoue que ca a été la claque: le montant etait devenu exhorbitant et je ne comprend meme pas le detail:
_______ euros, sauf à parfaire, en réparation de son préjudice commercial résultant de l’atteinte à ses droits patrimoniaux ;
________ euros en réparation du préjudice subi par l’AFP, du fait des agissements parasitaires de celle-là.
______ euros, sauf à parfaire, en réparation de son préjudice ;
______ euros par application de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

J'avoue que j'en ai pleuré pendant 2 jours. Sur les conseils d'une amie, j'ai contacté mon assureur qui m'a donné accés a un conseiller légal. Ils sont revenus vers mois dans les 3 jours aprés que j'ai fournit les documents. 3 jours interminables. Verdict: l'AFP est tout a fait dans son droit! Cette assignation dit:
"Lui étant rappelé conformément aux articles 56, 752 et 755 du Code de procédure civile :
- que dans un délai de quinze jours à compter du présent acte, elle est tenue de constituer Avocat pour être représentée devant ce Tribunal,
- qu’à défaut, elle s’expose à ce qu’un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par son adversaire".

J'ai donc contacté un avocat, conseillé par mon assurance. Seconde claque (j'avoue que j'éspérais encore pouvoir m'en sortir, que ce n'est qu'un cauchemard qui va s'arreter...): mon avocat m'a conseillé de ne pas prendre le risque d'aller au tribunal et de faire une offre de réglement amiable. Mon avocat a négocier un montant bien moindre que le total de cet assignation mais quand meme largement suppérieur a la demande initiale dans les 1ers courriers.

Un accord a été signé avec l'AFP m'interdisant de donner les montants (c'est pour ca que je ne les ai pas mis). Mon assurance a pris en charge une partie des frais de mon avocat, mais pas la totalité. Je n'ai pas envore payé le montant, mon avocat a negocier un delai de paiement long. l'AFP n'est pas pret d'avoir son argent, sa va passer par mon avocat de toute facon et par la carpa (je ne sais pas bien ce que c'est!). mince satisfaction...

Ma conclusion: je ne ferai plus JAMAIS confiance a des forums et blogs écrit par des personnes non qualifiées. Mon avocat m'a dit que j'aurais du prendre au serieux cette demande plus tot afin de m'éviter des frais. Je me sens bien goude, car j'ai eu un enorme doute quant a ces "pseudo conseils" posté sur les forums qui n'avance aucune preuve de leur bien fondé et j'ai moi meme contacté l'AFP pour vérifier que c'était pas une arnaque... ils m'avaient deja confirmé que ce n'etait pas une arnaque!

mon CONSEIL: appelez votre assureur, il peut peut-etre vous aider, le mien l'a fait! Il y a aussi des mediateurs (appelez votre mairie, elle peut vous conseiller, c'est gratuit) et il y a des associations d'avocats qui font du conseil gratuit quelques jours par mois... ce sera toujours mieux que des conseils de personne non qualifiée!



je lis certains commentaires laissés par ces personnes "attend de voir", "Les réponses sur le sujets dates de plusieurs mois voir 2019 et ne mentionne pas le après des débuts de procédures d’où ma demande.", etc... BIEN SUR QUE NON vous ne lirez pas ca, quand tu recois une assignation, c'est pu la meme histoire! les "forums" et "soit disant conseils" ne te sont plus d'aucune aide. Ton seul interet alors est de négocier avec les avocats et tu t'en sortiras a devoir te taire pour ne pas payer un montant astronomique!

pourquoi je parle...? parce ce que je sui furieuse contre ces gens bien pensant sur ces forums, qui sont les "conseilleurs mais pas les payeurs". Je ne suis pas qualqu'un de tres intelligent, ni éduquée et je n'etait pas a l'aise de contacter un avocat. J'aurais du le faire bien plus tot!
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Un forum n'a jamais été une source sure...il existe des consultations gratuites d'avocat.
Pas d'accord du tout...
Désolé pour votre expérience malheureuse face à cette vraie mafia anti utilisation de photos...
Ils ont mis en place une détection automatique des photos à propriété intellectuelle et demande des sommes exorbitantes pour des photos de porte clefs et de chaton !!!
Ils harcèlent tout le monde, les associations, les petits blogs individuels etc...
Pour les contrôles de vitesse auto, si nous n'avions pas les panneaux de prévention, il y aurai eu une révolution comme pour les bonnets rouge en Bretagne, la, il n'y a pas d'avertissement, c'est passage à la caisse directement sans négociation pour des photos à 2 euros sur le marché...
Cherchez plus d'informations sur d'autres réseaux sociaux et vous trouvez des réponses cohérentes face à ce racket organisé !
Je n'ai pas dit que l'utilisation des photos à droits est bien, au contraire, il ne faut pas, mais un avertissent sérieux à toute personne ou société aurai suffit, la c'est une honte, et cela va remonter haut !