Amendes impayées et RSA
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Bonjour,
J'ai accumulé au fil des mois plusieurs amendes impayées. Ayant pour seule ressource le RSA le paiement de ces amendes est très difficile.
J'ai donc écrit au trésor public pour les informer de ma situation financière (bénéficiaire du RSA, difficultés d'accès à l'emploi à cause de problèmes de santé, découvert important sur mon compte bancaire...) et pour demander une remise gracieuse de ces amendes, espérant au minimum un moratoire ou un échéancier.
Le trésor public a refusé la remise gracieuse et m'accorde un échéancier.
Cependant, pour une dette totale de 750 €, il me demande de payer 62,5 € par mois. Je les ai pourtant informé de ma situation financière. Ce montant me paraît énorme à demander à une personne qui touche un minima social. Le courrier m'informe également que tout retard de paiement entraînera des poursuites à mon encontre. Ai-je un recours possible ?
Merci par avance.
J'ai accumulé au fil des mois plusieurs amendes impayées. Ayant pour seule ressource le RSA le paiement de ces amendes est très difficile.
J'ai donc écrit au trésor public pour les informer de ma situation financière (bénéficiaire du RSA, difficultés d'accès à l'emploi à cause de problèmes de santé, découvert important sur mon compte bancaire...) et pour demander une remise gracieuse de ces amendes, espérant au minimum un moratoire ou un échéancier.
Le trésor public a refusé la remise gracieuse et m'accorde un échéancier.
Cependant, pour une dette totale de 750 €, il me demande de payer 62,5 € par mois. Je les ai pourtant informé de ma situation financière. Ce montant me paraît énorme à demander à une personne qui touche un minima social. Le courrier m'informe également que tout retard de paiement entraînera des poursuites à mon encontre. Ai-je un recours possible ?
Merci par avance.
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5 réponses
Ce sont des amendes pourquoi?
750 euros en effet c’est énorme!
Quand on n’a pas les moyens de payer des amendes on évite d’en prendre... et pour arriver a ce montant vous avez du certainement en prendre plus d’une.
Vendez votre télé, votre téléphone ou tout autre objet de valeur et vous arriverez à payer votre dû.
750 euros en effet c’est énorme!
Quand on n’a pas les moyens de payer des amendes on évite d’en prendre... et pour arriver a ce montant vous avez du certainement en prendre plus d’une.
Vendez votre télé, votre téléphone ou tout autre objet de valeur et vous arriverez à payer votre dû.
Vos leçons de morale ne m’intéressent pas. Aucune réponse à ma question juridique donc ?
Pour les intéressés, on m'a donné une réponse claire et utile par ici : https://forum.aide-sociale.fr/amendes-impayees-et-rsa-t4653.html
Pour les intéressés, on m'a donné une réponse claire et utile par ici : https://forum.aide-sociale.fr/amendes-impayees-et-rsa-t4653.html
Bonjour,
La solution est de sortir du RSA, en décrochant un emploi.
Sans diplôme ni formation, vous pouvez voir coté aide à la personne (ménage, repassage, garde d'enfants....)
La solution est de sortir du RSA, en décrochant un emploi.
Sans diplôme ni formation, vous pouvez voir coté aide à la personne (ménage, repassage, garde d'enfants....)
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bonsoir
vous avez eu des réponses et des orientations sur le site cité par vous pour vos demandes ... cependant ce n'est pas une garantie que vous obtiendrez satisfaction....le médiateur peut très bien dire que l'échéancier actuel est correct .... attention donc aux poursuites pour retard de paiement
vous avez eu des réponses et des orientations sur le site cité par vous pour vos demandes ... cependant ce n'est pas une garantie que vous obtiendrez satisfaction....le médiateur peut très bien dire que l'échéancier actuel est correct .... attention donc aux poursuites pour retard de paiement
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