Remboursement dette
Maerys
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 mars 2021 à 19:29
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 mars 2021 à 19:29
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2 réponses
Bonjour,
Mon avocat et mes amis juristes sont sous le choc
Et personnes ne vous conseil sur la démarche a suivre ?
Sachant qu'il vous est possible de faire appel de cette décision.
Mon avocat et mes amis juristes sont sous le choc
Et personnes ne vous conseil sur la démarche a suivre ?
Sachant qu'il vous est possible de faire appel de cette décision.
sleepy00
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4 mars 2021 à 19:29
4 mars 2021 à 19:29
"Mon avocat et mes amis juristes sont sous le choc, car le juge a décidé d'aller à l'encontre d'un jugement de 2013 où une personne dans le même cas que le mien à été relaxé."
vous avez un avocat et des amis juristes, mais avez besoin de conseil d'un forum d'inconnu ?
si votre avocat se base sur un jugement de 2013, c'est qu'il n'a pas compris ses études de droit,
à part certain cas de jurisprudence de la cour de cassation ou cour d'appel. un jugement ne s'applique qu'à la chose jugée, il y a toujours des différences entre une affaire et une autre
Article 1355 code civil.
Etant donné que c'est un montant supérieur à 5000€ justement normalement on peut faire appel, c'est en dessous de 5000 qu'on ne peut pas.
le jugement est il rendu en 1er ou dernier ressort ? (c'est écrit dessus)
Et un avocat, ou ami juriste vous dirait qu'en cas de condamnation, vous avez la possibilité de demander au juge un délai de paiement sur 2 ans.
et que ce n'est pas l'huissier qui accepte ou pas votre échelonnement mais votre créancier, l'huissier ne faisant qu'appliquer ses consignes.
Bref soit votre avocat est nul, soit vous ne dites pas tout.
Faites une demande auprès du juge de l'exécution afin d'obtenir un délai de paiement sur 2 ans.
Faites une demande pour bloquer les intérêts en même temps.
Genre 200€ par mois pendant 23 mois et le solde le 24eme mois.
vous avez un avocat et des amis juristes, mais avez besoin de conseil d'un forum d'inconnu ?
si votre avocat se base sur un jugement de 2013, c'est qu'il n'a pas compris ses études de droit,
à part certain cas de jurisprudence de la cour de cassation ou cour d'appel. un jugement ne s'applique qu'à la chose jugée, il y a toujours des différences entre une affaire et une autre
Article 1355 code civil.
Etant donné que c'est un montant supérieur à 5000€ justement normalement on peut faire appel, c'est en dessous de 5000 qu'on ne peut pas.
le jugement est il rendu en 1er ou dernier ressort ? (c'est écrit dessus)
Et un avocat, ou ami juriste vous dirait qu'en cas de condamnation, vous avez la possibilité de demander au juge un délai de paiement sur 2 ans.
et que ce n'est pas l'huissier qui accepte ou pas votre échelonnement mais votre créancier, l'huissier ne faisant qu'appliquer ses consignes.
Bref soit votre avocat est nul, soit vous ne dites pas tout.
Faites une demande auprès du juge de l'exécution afin d'obtenir un délai de paiement sur 2 ans.
Faites une demande pour bloquer les intérêts en même temps.
Genre 200€ par mois pendant 23 mois et le solde le 24eme mois.
4 mars 2021 à 19:04