Remboursement dette

Maerys Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2021 - 4 mars 2021 à 03:07
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 mars 2021 à 19:29
Bonjour,

Voilà je vous explique ma situation. Il y a un peu plus de 5 ans, je me suis séparé de mon ex. Ce dernier m'a fait signé une reconnaissance de dette pour, je cite, "les 7 années qu'il a perdu avec moi". J'ai signé ce papier sous la menace et j'avais gardé tous les messages de menaces qu'il m'avait envoyé pour l'obtenir.
Début 2019, un huissier frappe à ma porte pour récupéré cet argent. J'entame donc une procédure afin de contester cette dette. Il s'avère que mon ex a réussi à trouver les codes de mon serveur de stockage et a donc effacé les preuves de son chantage. Bref, malgré les différents témoignages et preuves qu'il ne m'a jamais versé cet argent, je suis condamné par un tribunal à le payer. Mon avocat et mes amis juristes sont sous le choc, car le juge a décidé d'aller à l'encontre d'un jugement de 2013 où une personne dans le même cas que le mien à été relaxé.
J' ai demandé un arrangement pour verser cette somme (un peu plus de 6000€) en plusieurs fois, mais la partie adverse l'a refusé et me demande de verser la totalité d'ici 3 semaines.
C'est impossible pour ma part. Je travaille, je suis en CDI et je suis capable de versé entre 200 et 250€ / mois. Je suis maman de deux enfants et ma femme est au chômage. Pensez vous que l'huissier acceptera un échelonnement ? J'ai lu qu'il pouvait décider de faire des saisies, hors, la quasi totalité de nos biens ont été acquis avant notre mariage et appartiennent à ma femme (voiture, frigo, etc). Peut-il saisir des biens ayant été acheté après notre mariage en sachant que nous sommes mariées sous le régime de la communauté de biens et que "la dette" a été faite avant mariage ? Nous n'avons que très peu de biens de valeur, la majorité de nos meubles ayant été récupérés d'occasion ou fait à la main par moi même. Quels objets un huissier peut-il saisir ? L'huissier peut-il choisir de saisir si je suis en mesure de régler cette somme avec un échéancier ?
Je vous remercie de vos réponses par avance. Je suis complètement abbatue, je ne m'attendais pas à cette issue et j'ai mis 5 ans à construire tout ce que j'ai maintenant, même si ça n'est pas grand chose alors tout perdre pour un bout de papier m'angoisse énormément.

2 réponses

Bonjour,

Mon avocat et mes amis juristes sont sous le choc

Et personnes ne vous conseil sur la démarche a suivre ?
Sachant qu'il vous est possible de faire appel de cette décision.
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Maerys Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2021
4 mars 2021 à 19:04
Mon avocat m'a expliqué que l'on ne peut plus faire appel étant donné qu'il s'agit d'un montant supérieur à 5000€ et que le seul recours serait de passer par la cour de cassation. Il me le déconseille dans le sens où la procédure me coûterait extrêmement cher et du coup, plus cher que le montant pour lequel j'ai été condamné. Surtout que même si je gagne, rien ne dit que mon ex sera condamné à payer les frais de justice.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
4 mars 2021 à 19:29
"Mon avocat et mes amis juristes sont sous le choc, car le juge a décidé d'aller à l'encontre d'un jugement de 2013 où une personne dans le même cas que le mien à été relaxé."

vous avez un avocat et des amis juristes, mais avez besoin de conseil d'un forum d'inconnu ?


si votre avocat se base sur un jugement de 2013, c'est qu'il n'a pas compris ses études de droit,
à part certain cas de jurisprudence de la cour de cassation ou cour d'appel. un jugement ne s'applique qu'à la chose jugée, il y a toujours des différences entre une affaire et une autre
Article 1355 code civil.


Etant donné que c'est un montant supérieur à 5000€ justement normalement on peut faire appel, c'est en dessous de 5000 qu'on ne peut pas.
le jugement est il rendu en 1er ou dernier ressort ? (c'est écrit dessus)

Et un avocat, ou ami juriste vous dirait qu'en cas de condamnation, vous avez la possibilité de demander au juge un délai de paiement sur 2 ans.
et que ce n'est pas l'huissier qui accepte ou pas votre échelonnement mais votre créancier, l'huissier ne faisant qu'appliquer ses consignes.


Bref soit votre avocat est nul, soit vous ne dites pas tout.

Faites une demande auprès du juge de l'exécution afin d'obtenir un délai de paiement sur 2 ans.
Faites une demande pour bloquer les intérêts en même temps.
Genre 200€ par mois pendant 23 mois et le solde le 24eme mois.
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