Amende douaniere
sara785
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sara785 Messages postés 11 Statut Membre -
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bonjour,
mon ami a été condamné à de la prison ferme et a une amende de plus de 800000 euros. je ne dit pas quil ne la pas chercher mais bien souvent ceux qui sont arreter dans le cadre dune affaire telle quelle sont eux aussi les victime de quelquun, dune dette ou de difficultes financière.
alors une amende pareil, qui peut la payer... c'est une insitation à pire.
ma question est la suivante: quelle voie de recour existe til pour se sortir de la. existe til des recours ?
merci pour vos reponses et pour ceux qui simprovisent juge de leur prochains je leur demanderai de garder les reflexions que chacuns sait deja.
mon seule but etant de trouver reponses à ma question et non pas de debattre sur la nature humaine
merci par avance
mon ami a été condamné à de la prison ferme et a une amende de plus de 800000 euros. je ne dit pas quil ne la pas chercher mais bien souvent ceux qui sont arreter dans le cadre dune affaire telle quelle sont eux aussi les victime de quelquun, dune dette ou de difficultes financière.
alors une amende pareil, qui peut la payer... c'est une insitation à pire.
ma question est la suivante: quelle voie de recour existe til pour se sortir de la. existe til des recours ?
merci pour vos reponses et pour ceux qui simprovisent juge de leur prochains je leur demanderai de garder les reflexions que chacuns sait deja.
mon seule but etant de trouver reponses à ma question et non pas de debattre sur la nature humaine
merci par avance
8 réponses
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j'ignore encore, car la prison m'a dit quil etait en preventive et je suis tomber sur l'article de journal qui parle de la condanation et de l'amande. jai envoyer des timbres pour qu'il rentre en contact avec nous et quont puissent faire le nécéssaire mais a ce rythme les 10j d'appels sont passés
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non il n'est pas en preventive,
je veux dire que je n'ai pas eu les bon infos par la prison et que du coup jai bougée mon ... maintenant donc trop tard -
quand a l'avocat, c'est l'avocat auquel tu as le droit lors de ta garde à vue. je ne sait pas comment ça ce passe au delà de la condamnation.
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jai perdue un temps precieux parce que la prison mèa dit quil était en preventive alors que ce n'etait pas le cas. je pensai avoir du temps pour preparer sa deffence et finalement non seulement il a été jugé mais pour l'appel c'est aussi trop tard je crois
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Il a quand même du être notifié de sa condamnation...
S'il n'a pas fait appel dans les délais impartis, je ne vois pas quels sont les recours possibles...sinon payer toute sa vie -
vous savez quelque chose sur la cassasion ou c'est juste la suite logique de l'appel?
merci -
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