Questions sur un « vol »

K59 - 25 févr. 2021 à 13:43
DCI Messages postés 88292 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 25 févr. 2021 à 15:27
Bonjour,
J’ai récemment eu un problème dans un magasin, en passant à la caisse, j’ai oublié un article dans mon sac, j’ai été convoquée par des vigiles dans une pièce, ils m’ont fait sortir les affaires de mon sac, et ont pris mon sac et fouillé eux même sans mon accord, ayant été vexée de leur comportement, j’ai dis que je ne voulais pas de leur produit, ils m’ont fait signé un papier m’expliquant même pas ce que c’est avec la somme du produit à payer.
Ils m’ont raccompagné et je suis repartie.
Est ce normal qu’ils fouillent dans mon sac?
Qu’etait ce papier que j’ai signé?

4 réponses

DCI Messages postés 88292 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 375
25 févr. 2021 à 15:27
Bonjour,

" il y a une différence entre la fouille d'un sac de courses et celle d'un sac a main ( sur un plan juridique) ? "
Aucune, s'agissant d'un bien personnel, donc privé. La "fouille" ne peut être que visuelle. Une fouille manuelle ne peut se faire que si vous l'autorisez, ou bien par un OPJ (officier de police judiciaire)
Des détails officiels ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041#tab-9205242837985052975-cas1
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Question si quelqu'un connait la réponse: il y a une différence entre la fouille d'un sac de courses et celle d'un sac a main ( sur un plan juridique) ?
Pour le vol, il m'est aussi arrivé une fois d'oublier (vraiment oublier) un article dans le sac de courses et de m'en rendre compte en détaillant la note.
L'oubli ça arrive, on rembourse, on fait attention la prochaine fois, et on ne cherche pas de noises si on est de bonne foi
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jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 207
25 févr. 2021 à 15:19
Bonjour,

Dans tous les cas le contrôle ne doit être que visuel s'il est réalisé par un agent de sécurité du magasin. Seul un agent assermenté (police ou gendarmerie) peut procéder à une une fouille de sac. Dans l'éventualité d'un refus de votre part, les agents de sécurité du magasin n'ont pas le choix que d'appeler la police qui procédera à ce contrôle.

Cdt,
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Ils n'ont pas le droit de vous fouiller. Ils devaient appeler la police.
On ne signe pas sans lire. Comment voulez-vous qu'on sache ce que vous avez signé.
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