Questions sur un « vol »
K59
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25 févr. 2021 à 13:43
DCI Messages postés 89505 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 25 févr. 2021 à 15:27
DCI Messages postés 89505 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 25 févr. 2021 à 15:27
Bonjour,
J’ai récemment eu un problème dans un magasin, en passant à la caisse, j’ai oublié un article dans mon sac, j’ai été convoquée par des vigiles dans une pièce, ils m’ont fait sortir les affaires de mon sac, et ont pris mon sac et fouillé eux même sans mon accord, ayant été vexée de leur comportement, j’ai dis que je ne voulais pas de leur produit, ils m’ont fait signé un papier m’expliquant même pas ce que c’est avec la somme du produit à payer.
Ils m’ont raccompagné et je suis repartie.
Est ce normal qu’ils fouillent dans mon sac?
Qu’etait ce papier que j’ai signé?
J’ai récemment eu un problème dans un magasin, en passant à la caisse, j’ai oublié un article dans mon sac, j’ai été convoquée par des vigiles dans une pièce, ils m’ont fait sortir les affaires de mon sac, et ont pris mon sac et fouillé eux même sans mon accord, ayant été vexée de leur comportement, j’ai dis que je ne voulais pas de leur produit, ils m’ont fait signé un papier m’expliquant même pas ce que c’est avec la somme du produit à payer.
Ils m’ont raccompagné et je suis repartie.
Est ce normal qu’ils fouillent dans mon sac?
Qu’etait ce papier que j’ai signé?
A voir également:
- Questions sur un « vol »
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Vol dans un magasin sans interpellation ✓ - Forum Justice
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- Vol de courrier que faire - Forum Habitation
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DCI
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25 févr. 2021 à 15:27
25 févr. 2021 à 15:27
Bonjour,
" il y a une différence entre la fouille d'un sac de courses et celle d'un sac a main ( sur un plan juridique) ? "
Aucune, s'agissant d'un bien personnel, donc privé. La "fouille" ne peut être que visuelle. Une fouille manuelle ne peut se faire que si vous l'autorisez, ou bien par un OPJ (officier de police judiciaire)
Des détails officiels ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041#tab-9205242837985052975-cas1
" il y a une différence entre la fouille d'un sac de courses et celle d'un sac a main ( sur un plan juridique) ? "
Aucune, s'agissant d'un bien personnel, donc privé. La "fouille" ne peut être que visuelle. Une fouille manuelle ne peut se faire que si vous l'autorisez, ou bien par un OPJ (officier de police judiciaire)
Des détails officiels ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041#tab-9205242837985052975-cas1
Question si quelqu'un connait la réponse: il y a une différence entre la fouille d'un sac de courses et celle d'un sac a main ( sur un plan juridique) ?
Pour le vol, il m'est aussi arrivé une fois d'oublier (vraiment oublier) un article dans le sac de courses et de m'en rendre compte en détaillant la note.
L'oubli ça arrive, on rembourse, on fait attention la prochaine fois, et on ne cherche pas de noises si on est de bonne foi
Pour le vol, il m'est aussi arrivé une fois d'oublier (vraiment oublier) un article dans le sac de courses et de m'en rendre compte en détaillant la note.
L'oubli ça arrive, on rembourse, on fait attention la prochaine fois, et on ne cherche pas de noises si on est de bonne foi
jeancarb
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25 févr. 2021 à 15:19
25 févr. 2021 à 15:19
Bonjour,
Dans tous les cas le contrôle ne doit être que visuel s'il est réalisé par un agent de sécurité du magasin. Seul un agent assermenté (police ou gendarmerie) peut procéder à une une fouille de sac. Dans l'éventualité d'un refus de votre part, les agents de sécurité du magasin n'ont pas le choix que d'appeler la police qui procédera à ce contrôle.
Cdt,
Dans tous les cas le contrôle ne doit être que visuel s'il est réalisé par un agent de sécurité du magasin. Seul un agent assermenté (police ou gendarmerie) peut procéder à une une fouille de sac. Dans l'éventualité d'un refus de votre part, les agents de sécurité du magasin n'ont pas le choix que d'appeler la police qui procédera à ce contrôle.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...