Chute dans un restaurant responsabilité du restaurateur
Dory
-
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
Bonjour
Le 22 juin 2020 j'ai été victime d'une chute a l'entrée d'un restaurant causée par un double rideau agité par le courant d'air entre la climatisation et la porte ouverte . Les pompiers sont intervenus, le restaurateur refuse de reconnaître sa responsabilité. Il a indiqué a mon mari qu'il ne faisait pas du social. (J'ai une fracture de ka tete de l'humérus qui a ce jour est nécrosée opérée le 5 janvier pose de prothèse d'épaule inversée) A t il raison
Le 22 juin 2020 j'ai été victime d'une chute a l'entrée d'un restaurant causée par un double rideau agité par le courant d'air entre la climatisation et la porte ouverte . Les pompiers sont intervenus, le restaurateur refuse de reconnaître sa responsabilité. Il a indiqué a mon mari qu'il ne faisait pas du social. (J'ai une fracture de ka tete de l'humérus qui a ce jour est nécrosée opérée le 5 janvier pose de prothèse d'épaule inversée) A t il raison
A voir également:
- Chute dans un restaurant responsabilité du restaurateur
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
- J'ai trouvé des tickets restaurant puis je les utiliser - Forum salariés
1 réponse
si le restaurateur refuse de reconnaître sa responsabilité, vous devrez le poursuivre devant les tribunaux en prouvant qu'il n'a pas satisfait à son obligation de sécurité.
il faut faudra prendre un avocat.
https://www.berton-associes.fr/blog/droit-des-affaires/responsabilite-entreprise-chute-client/
il faut faudra prendre un avocat.
https://www.berton-associes.fr/blog/droit-des-affaires/responsabilite-entreprise-chute-client/
La législation juridique et financière évolue en permanence...