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4 réponses
BmV
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- 23 février 2021
Ah oui.
Ça, c'est bien une vraie réflexion !
C'est bien d'y avoir pensé.
Et sinon ?
Vous avez des pistes pour arriver à un résultat ?
Ça, c'est bien une vraie réflexion !
C'est bien d'y avoir pensé.
Et sinon ?
Vous avez des pistes pour arriver à un résultat ?
llll
Je pense que sa dépend de certaines choses déjà le fait de se faire contrôler à domicile sans avoir été dénoncé relève d'une malchance mais admettons que c'est le cas, je pense que la sanction sera appliquée plus fermement étant donné qu'ils viennent directement au domicile ? Et vous qu'en pensez vous ?
xplom
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- 23 février 2021
bonjour
depuis quand on rentre chez les gens pour regarder ce qu'ils ont consommé ?
par contre la détention de ton truc en proportion qui dépasse la logique, y'a comme un air de deal...
ouf y'a pas eu de contrôle sur les stock de PQ...
depuis quand on rentre chez les gens pour regarder ce qu'ils ont consommé ?
par contre la détention de ton truc en proportion qui dépasse la logique, y'a comme un air de deal...
ouf y'a pas eu de contrôle sur les stock de PQ...
BmV
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- 23 février 2021
¿
Mais ici on n'a rien à en "penser".
C'est réglementé déjà par le code pénal.
Qui a plus ou moins tout prévu...
Les officiers ou magistrats qui auront à connaître de ce fait appliqueront les dispositions dudit code, comme par exemple l'article 22-39 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417732/
A priori, il n'est mentionné nulle part que l'endroit où l'on consomme ou que l'on échange ni que le délit soit constaté fortuitement ou sur information ait une quelconque incidence directe sur la peine prononcée : c'est encore et toujours l'action illégale qui est sanctionnée.
Il y a tout au plus une possibilité d'appliquer l'amende forfaitaire instaurée en 2015.
Mais ça reste facultatif...
Un bon développement sur le sujet
ici ► https://www.cannaweed.com/forums/topic/198009-la-consommation-de-cannabis-reste-punie-d%E2%80%99emprisonnement/
.
Mais ici on n'a rien à en "penser".
C'est réglementé déjà par le code pénal.
Qui a plus ou moins tout prévu...
Les officiers ou magistrats qui auront à connaître de ce fait appliqueront les dispositions dudit code, comme par exemple l'article 22-39 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417732/
A priori, il n'est mentionné nulle part que l'endroit où l'on consomme ou que l'on échange ni que le délit soit constaté fortuitement ou sur information ait une quelconque incidence directe sur la peine prononcée : c'est encore et toujours l'action illégale qui est sanctionnée.
Il y a tout au plus une possibilité d'appliquer l'amende forfaitaire instaurée en 2015.
Mais ça reste facultatif...
Un bon développement sur le sujet
ici ► https://www.cannaweed.com/forums/topic/198009-la-consommation-de-cannabis-reste-punie-d%E2%80%99emprisonnement/
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