Sanctions cannabis
Résolu
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Bonjour,
Je me demande si les risques encouru par un consommateur récréatif qui se fait prendre à la maison (sans balance) est égal ou inférieur à un classique contrôle dehors
Je me demande si les risques encouru par un consommateur récréatif qui se fait prendre à la maison (sans balance) est égal ou inférieur à un classique contrôle dehors
A voir également:
- Sanctions cannabis
- Sanctions corruption - Guide
- Conflits d'intérêts sanctions - Guide
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4 réponses
Ah oui.
Ça, c'est bien une vraie réflexion !
C'est bien d'y avoir pensé.
Et sinon ?
Vous avez des pistes pour arriver à un résultat ?
           
Ça, c'est bien une vraie réflexion !
C'est bien d'y avoir pensé.
Et sinon ?
Vous avez des pistes pour arriver à un résultat ?
           
Je pense que sa dépend de certaines choses déjà le fait de se faire contrôler à domicile sans avoir été dénoncé relève d'une malchance mais admettons que c'est le cas, je pense que la sanction sera appliquée plus fermement étant donné qu'ils viennent directement au domicile ? Et vous qu'en pensez vous ?
¿
Mais ici on n'a rien à en "penser".
C'est réglementé déjà par le code pénal.
Qui a plus ou moins tout prévu...
Les officiers ou magistrats qui auront à connaître de ce fait appliqueront les dispositions dudit code, comme par exemple l'article 22-39 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417732/
A priori, il n'est mentionné nulle part que l'endroit où l'on consomme ou que l'on échange ni que le délit soit constaté fortuitement ou sur information ait une quelconque incidence directe sur la peine prononcée : c'est encore et toujours l'action illégale qui est sanctionnée.
Il y a tout au plus une possibilité d'appliquer l'amende forfaitaire instaurée en 2015.
Mais ça reste facultatif...
Un bon développement sur le sujet
ici ► https://www.cannaweed.com/forums/topic/198009-la-consommation-de-cannabis-reste-punie-d%E2%80%99emprisonnement/
           
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Mais ici on n'a rien à en "penser".
C'est réglementé déjà par le code pénal.
Qui a plus ou moins tout prévu...
Les officiers ou magistrats qui auront à connaître de ce fait appliqueront les dispositions dudit code, comme par exemple l'article 22-39 ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417732/
A priori, il n'est mentionné nulle part que l'endroit où l'on consomme ou que l'on échange ni que le délit soit constaté fortuitement ou sur information ait une quelconque incidence directe sur la peine prononcée : c'est encore et toujours l'action illégale qui est sanctionnée.
Il y a tout au plus une possibilité d'appliquer l'amende forfaitaire instaurée en 2015.
Mais ça reste facultatif...
Un bon développement sur le sujet
ici ► https://www.cannaweed.com/forums/topic/198009-la-consommation-de-cannabis-reste-punie-d%E2%80%99emprisonnement/
           
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