A voir également:
- Seret d'état
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Etat d'usage - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Logiciel état des lieux - Forum Louer un logement
2 réponses
les secrets d'états peuvent être archivés mais ne sont pas accessibles. Ils doivent d'abord faire l'objet d'une déclassification.
cette déclassification ne peut intervenir que 50 ans au minimum après le classement et beaucoup plus pour certains secrets.
c'est l'administration d'origine du document qui autorise ou non la déclassification.
c'est elle qui autorise également l'archivage ou ordonne la destruction des documents.
plus le niveau de classification est élevé plus le délai avant possibilité de déclassification peut être long.
certains documents secrets ne peuvent pas être archivés et sont obligatoirement détruits : tous ceux de la catégorie Très Secret.
un document Très Secret Vulcain, Très Secret Rubis ou Très Secret Diamant sera donc obligatoirement détruit après la période d'utilisation.
cette déclassification ne peut intervenir que 50 ans au minimum après le classement et beaucoup plus pour certains secrets.
c'est l'administration d'origine du document qui autorise ou non la déclassification.
c'est elle qui autorise également l'archivage ou ordonne la destruction des documents.
plus le niveau de classification est élevé plus le délai avant possibilité de déclassification peut être long.
certains documents secrets ne peuvent pas être archivés et sont obligatoirement détruits : tous ceux de la catégorie Très Secret.
un document Très Secret Vulcain, Très Secret Rubis ou Très Secret Diamant sera donc obligatoirement détruit après la période d'utilisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...