Accusations diffamatoires sans preuves

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24 mars 2021
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Bonjour,

Ma femme est assistante familiale.
Nous avions la garde d'un enfant depuis environ 18 mois.
Cet enfant a toujours exprimé son désir de retourner chez sa mère.
Le 21 décembre 2020, nous recevons un appel téléphonique nous imposant de ramener l'enfant au service de l'ASE immédiatement pour raison de dénigrement, sans aucune autre explication.
Le jour même, nous recevons une convocation avec le service départemental pour le 8 Janvier.
Nous n'avons eu aucune nouvelle jusqu'à cette date, aucun courrier, aucun appel.
Durant cet entretien, il est reproché à mon épouse d'avoir envoyé un sms à cet enfant avec des propos racistes. Sms soit disant envoyé le 19 Septembre, il se serait plaint début décembre, et on nous a contacté le 21 décembre.
Lors de l'entretien, nous avons demandé à voir ce sms.
Réponse nous a été faite qu'il ne l'avait pas.
Il y a quelques jours nous avons envoyé un mail demandant la preuve de ces accusations, il nous a été répondu qu'il n'y avait aucune preuve et que mon épouse était blanchie de tout soupçon.
Cette histoire a entrainé une perte de salaire d'une semaine environ pour le mois de décembre, la perte de salaire des mois de Janvier, Février, plus ceux à venir, vu que l'enfant serait toujours là sans cette histoire.
Cela a entrainé un préjudice moral pour ma femme qui n'arrêtait pas de pleurer.
Cela a entrainé un préjudice moral car nous avons annulé les invitations pour les fêtes.
Nos enfants ont été très marqués par cette histoire.

Nous voudrions savoir, ce que nous pouvons faire pour demander réparations et peut-être servir d'exemple pour que ça ne se reproduise plus.
Merci à tous

3 réponses

Bonjour,

Nous voudrions savoir, ce que nous pouvons faire pour demander réparations
Si vous voulez des réparations, c'est passage obligatoire par le tribunal, avec avocat et preuves du préjudice.
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vendredi 19 février 2016
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17 avril 2021
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le fondement juridique pour l'emporter devant la justice est la dénonciation calomnieuse. pour gagner, il faut que vous prouviez la mauvaise foi de la personne qui a dénoncé.

" il nous a été répondu qu'il n'y avait aucune preuve et que mon épouse était blanchie de tout soupçon"
comment a été faite cette réponse ? par écrit, oral ? pouvez-vous obtenir de l'ase des explications écrites qu'il y a eu dénonciation, une convocation et ensuite un blanchiment, et surtout le pourquoi du blanchiment ? si vous pouvez obtenir ces éléments, alors il y a des chances que la mauvaise foi du dénonciateur soit reconnue, que vous obteniez en justice un dédommagement.
Merci pour votre réponse. Malheureusement l’ASE ne fera aucun écrit. Tout était basé sur la parole du petit et rien ne nous a été remis. Nous avons le courrier de convocation et le blanchiment suite à notre entretien. Nous avons reçu un mail ( a notre demande) précisant qu’ils n’avaient aucune preuve à nous fournir et que mon épouse n’était pas mis en cause et qu’il n’y aurait aucune poursuite de leur part. Cordialement
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24 mars 2021
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pas de preuve, pas de victoire possible au tribunal.