Accusations diffamatoires sans preuves
trebor20
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tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 25 févr. 2021 à 20:30
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription mardi 12 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2021 - 25 févr. 2021 à 20:30
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3 réponses
Bonjour,
Nous voudrions savoir, ce que nous pouvons faire pour demander réparations
Si vous voulez des réparations, c'est passage obligatoire par le tribunal, avec avocat et preuves du préjudice.
Nous voudrions savoir, ce que nous pouvons faire pour demander réparations
Si vous voulez des réparations, c'est passage obligatoire par le tribunal, avec avocat et preuves du préjudice.
PA486
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25 févr. 2021 à 17:58
25 févr. 2021 à 17:58
le fondement juridique pour l'emporter devant la justice est la dénonciation calomnieuse. pour gagner, il faut que vous prouviez la mauvaise foi de la personne qui a dénoncé.
" il nous a été répondu qu'il n'y avait aucune preuve et que mon épouse était blanchie de tout soupçon"
comment a été faite cette réponse ? par écrit, oral ? pouvez-vous obtenir de l'ase des explications écrites qu'il y a eu dénonciation, une convocation et ensuite un blanchiment, et surtout le pourquoi du blanchiment ? si vous pouvez obtenir ces éléments, alors il y a des chances que la mauvaise foi du dénonciateur soit reconnue, que vous obteniez en justice un dédommagement.
" il nous a été répondu qu'il n'y avait aucune preuve et que mon épouse était blanchie de tout soupçon"
comment a été faite cette réponse ? par écrit, oral ? pouvez-vous obtenir de l'ase des explications écrites qu'il y a eu dénonciation, une convocation et ensuite un blanchiment, et surtout le pourquoi du blanchiment ? si vous pouvez obtenir ces éléments, alors il y a des chances que la mauvaise foi du dénonciateur soit reconnue, que vous obteniez en justice un dédommagement.
Merci pour votre réponse. Malheureusement l’ASE ne fera aucun écrit. Tout était basé sur la parole du petit et rien ne nous a été remis. Nous avons le courrier de convocation et le blanchiment suite à notre entretien. Nous avons reçu un mail ( a notre demande) précisant qu’ils n’avaient aucune preuve à nous fournir et que mon épouse n’était pas mis en cause et qu’il n’y aurait aucune poursuite de leur part. Cordialement
tutu7777
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Modifié le 25 févr. 2021 à 20:30
Modifié le 25 févr. 2021 à 20:30
pas de preuve, pas de victoire possible au tribunal.