Décision bracelet électronique

Bonjour,
Mon conjoint a été condamné à 8 mois d emprisonnement ferme, il est alcoolique, multirecidiviste, condamnation pour alcool au volant, conduite sans permis, saisie du véhicule.
Le jap lui propose le bracelet electronique, je n ai pas donné mon accord, mon conjoint a pris en douce mon permis qu il a photocopié et a fait une fausse attestation en mon nom.
J ai prévenu le jap et le p
Spip, il est convoqué dans 2 jours au spip pour ramener les documents en vue de la décision du bracelet.
Le juge ou le spip vont ils tenir compte qu ils savent qu il a fait une fausse attestation ?
Dans l attente. Cordialement.

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Si vous avez écrit au Jap en apportant les preuves.
    Il y a de forte chance, que le Jap en tienne compte.
    1. Merci de votre réponse 127, je l' espère. Cdlt
    2. pas forcément cela dépend des instructions du ministère. en période coronavirus les instructions sont de mettre le minimum de gens en prison.