Décision bracelet électronique
Justice
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tutu7777 Messages postés 325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tutu7777 Messages postés 325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint a été condamné à 8 mois d emprisonnement ferme, il est alcoolique, multirecidiviste, condamnation pour alcool au volant, conduite sans permis, saisie du véhicule.
Le jap lui propose le bracelet electronique, je n ai pas donné mon accord, mon conjoint a pris en douce mon permis qu il a photocopié et a fait une fausse attestation en mon nom.
J ai prévenu le jap et le p
Spip, il est convoqué dans 2 jours au spip pour ramener les documents en vue de la décision du bracelet.
Le juge ou le spip vont ils tenir compte qu ils savent qu il a fait une fausse attestation ?
Dans l attente. Cordialement.
Mon conjoint a été condamné à 8 mois d emprisonnement ferme, il est alcoolique, multirecidiviste, condamnation pour alcool au volant, conduite sans permis, saisie du véhicule.
Le jap lui propose le bracelet electronique, je n ai pas donné mon accord, mon conjoint a pris en douce mon permis qu il a photocopié et a fait une fausse attestation en mon nom.
J ai prévenu le jap et le p
Spip, il est convoqué dans 2 jours au spip pour ramener les documents en vue de la décision du bracelet.
Le juge ou le spip vont ils tenir compte qu ils savent qu il a fait une fausse attestation ?
Dans l attente. Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous avez écrit au Jap en apportant les preuves.
Il y a de forte chance, que le Jap en tienne compte.
Si vous avez écrit au Jap en apportant les preuves.
Il y a de forte chance, que le Jap en tienne compte.
Justice
Merci de votre réponse 127, je l' espère. Cdlt
tutu7777
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pas forcément cela dépend des instructions du ministère. en période coronavirus les instructions sont de mettre le minimum de gens en prison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...