Un invité reçoit une amende pour tapage nocturne
Jazzigorr
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais invité à une soirée chez un ami début février. Vers minuit la police est passée est à mis une amende pour tapage nocturne au propriétaire (68euros) ainsi qu'à moi, un simple invité, et j'ai en plus reçu une amende pour assistance à une personne qui fait du tapage nocturne qui est de 68 euros. En plus de ça j'ai également reçu une amende pour violation des mesures face au covid de 135 euros alors que j'ai dormi chez mon ami et que je ne suis pas sorti pendant l'horaire du couvre feu. Que doit je faire ? Dois je contester ? j'ai recu les avis de contravention aujourd'hui. Selon moi c'est de l'abus pur et dur.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter une réponse.
J'étais invité à une soirée chez un ami début février. Vers minuit la police est passée est à mis une amende pour tapage nocturne au propriétaire (68euros) ainsi qu'à moi, un simple invité, et j'ai en plus reçu une amende pour assistance à une personne qui fait du tapage nocturne qui est de 68 euros. En plus de ça j'ai également reçu une amende pour violation des mesures face au covid de 135 euros alors que j'ai dormi chez mon ami et que je ne suis pas sorti pendant l'horaire du couvre feu. Que doit je faire ? Dois je contester ? j'ai recu les avis de contravention aujourd'hui. Selon moi c'est de l'abus pur et dur.
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter une réponse.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Encore heureux qu'on ne doit pas se baser sur votre avis personnel pour faire appliquer la loi, vous auriez tort.
CB
Selon moi c'est de l'abus pur et dur.
Encore heureux qu'on ne doit pas se baser sur votre avis personnel pour faire appliquer la loi, vous auriez tort.
CB
Pour moi, aucune chance pour contester les amendes pour tapage nocturne.
Pour celle concernant le non respect des mesures... le descriptif de l'amende (que vous nous donnez) ne semble pas faire mention du couvre feu, et ce sont toutes les 'fêtes' qui sont interdites. Donc si le policier à considéré que c'était une fête (de part le tapage nocturne), l'amende peut être valide (cela dépends bien sur de tas d'informations que nous n'avons pas, et que vous ne nous donnerez pas).
C'est probablement la seule contre laquelle vous pouvez tenter quelque chose. Mais le policier étant assermenté, je vous souhaite bien du courage.
Pour celle concernant le non respect des mesures... le descriptif de l'amende (que vous nous donnez) ne semble pas faire mention du couvre feu, et ce sont toutes les 'fêtes' qui sont interdites. Donc si le policier à considéré que c'était une fête (de part le tapage nocturne), l'amende peut être valide (cela dépends bien sur de tas d'informations que nous n'avons pas, et que vous ne nous donnerez pas).
C'est probablement la seule contre laquelle vous pouvez tenter quelque chose. Mais le policier étant assermenté, je vous souhaite bien du courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...