Un invité reçoit une amende pour tapage nocturne
Jazzigorr
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3 mars 2021 à 20:44
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 4 mars 2021 à 10:10
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3 réponses
hoquei44
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3 mars 2021 à 21:06
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Bonjour,
Encore heureux qu'on ne doit pas se baser sur votre avis personnel pour faire appliquer la loi, vous auriez tort.
CB
Selon moi c'est de l'abus pur et dur.
Encore heureux qu'on ne doit pas se baser sur votre avis personnel pour faire appliquer la loi, vous auriez tort.
CB
dna.factory
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4 mars 2021 à 07:55
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Pour moi, aucune chance pour contester les amendes pour tapage nocturne.
Pour celle concernant le non respect des mesures... le descriptif de l'amende (que vous nous donnez) ne semble pas faire mention du couvre feu, et ce sont toutes les 'fêtes' qui sont interdites. Donc si le policier à considéré que c'était une fête (de part le tapage nocturne), l'amende peut être valide (cela dépends bien sur de tas d'informations que nous n'avons pas, et que vous ne nous donnerez pas).
C'est probablement la seule contre laquelle vous pouvez tenter quelque chose. Mais le policier étant assermenté, je vous souhaite bien du courage.
Pour celle concernant le non respect des mesures... le descriptif de l'amende (que vous nous donnez) ne semble pas faire mention du couvre feu, et ce sont toutes les 'fêtes' qui sont interdites. Donc si le policier à considéré que c'était une fête (de part le tapage nocturne), l'amende peut être valide (cela dépends bien sur de tas d'informations que nous n'avons pas, et que vous ne nous donnerez pas).
C'est probablement la seule contre laquelle vous pouvez tenter quelque chose. Mais le policier étant assermenté, je vous souhaite bien du courage.
xplom
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4 mars 2021 à 10:10
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bonjour
une fête commence à 6 personnes, et si vous avez mis un pied en dehors de la propriété vous êtes en infraction.
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