Visite d’un commissaire de justice
RésoluUlysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Par conséquent, la visite d’un COMMISSAIRE DE JUSTICE à votre domicile est programmée jeudi entre 7h00 et 19h00 ???? bonjour jai recu sa comme email à 15h esque je dois m'inquiéter et j'ai reçu un sms du même message
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8 réponses
Bonjour,
Sans plus de précisions sur votre situation, les raisons de cette visite, la présence d'un jugement et autre, il sera difficile pour nous d'apporter une réponse.
La règle générale sera quand quand l'information vous est donnée par texto (par opposition à lettre recommandé ou directement remise d’huissier), votre niveau d'inquiétude peut rester faible.
bonjour
cela peut durer des mois des années....si l'huissier n'est pas venu ce soir c'est une menace pour faire peur .. la société de recouvrement n'a donc rien de légal pour vous obliger à payer votre dette
avez vous une dette en cours ou il y a quelques années?
La VISITE d'un Commissaire de Justice est prévue à votre domicile jeudi entre 7h-19h. Évitez les désagréments en régularisant. Mme Jacquet 0384828688 - Étude TMBA jai recu se sms à 14h42 exactement
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Posez votre questionD'accord parce normalement dans cette situation sa se passe comment il vous font peur combien de temps comme ca
Vous lui demandez de vous montrer le titre exécutoire. Sans ce document, il ne peut rien faire (un officiel ne se déplacerait même pas, donc si une personne se présente sans ce document, ce n'est pas un huissier, ou un commissaire, et ne pourra se présenter de la sorte, mais se gardera bien de vous laisser penser le contraire.
Si un tel document existe, il commencera de toute façon par demander l'argent directement à votre banque plutôt que de venir chez vous, et serez probablement un peu plus au fait de la situation.
Bonjour,
Méthode utilisée par les huissiers en recouvrement amiable, absence de titre exécutoire, sms ne respectant pas la loi.
En conclusion : pas de visite sans titre exécutoire, donc pas de saisie possible.
Mais si la somme dûe est importante, le créancier déposera une injonction de payer qui débouchera sur le fameux titre exécutoire permettant les saisies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...