Appel d'un jugement suite nomination d'un subrogé tuteur
Kang74 -
Bonjour,
Est-il normal de ne pas avoir été avisée, au moment du renouvellement de la tutelle d'un majeur protégé, qu'une demande de nomination de subrogé-tuteur a été déposée par un tiers ?
Ce tiers a obtenu satisfaction or il se trouve que c'est justement par son comportement malveillant que j'avais demandé la sauvegarde de justice en attendant la mise sous tutelle en 2019. Le juge des tutelles n'étant plus le même au moment du renouvellement, j'imagine que le dossier n'a pas été lu pour avoir statué favorablement à cette nomination. J'ai donc fais appel de cette décision.
Merci pour vos retours et bon après-midi.
2 réponses
Bonjour
Et qui est le tuteur ?
En fait, le subrogé tuteur n'a qu'un pouvoir de surveillance des actes du tuteur, il ne peut pas s'y opposer .
Il a accès donc au compte de gestion annuel et ne vient en representation que si les intrets du tuteur et du protégé sont en opposition .
Par de là,je ne vois pas bien pourquoi le juge des tutelles s'opposerait à la nomination de subrogé tuteur sans un contexte particulier qui le motive, puisqu'au final, c'est un simple contrôle des actes passés par le tuteur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...