Saisie par commissaire de justice Refusée
Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai mandaté un huissier pour tenter de récupérer une créance muni d'une ordonnance avec formule exécutoire
Après recherche Béteille il m'ont dit ne pas avoir trouvé de Patrimoine sans m'en apporter la preuve
Je m'étonne qu'il n'aie pas non plus localisé un des débiteurs , ne voulant pas non plus demander l'adresse à son ex
Soupçonnant une fraude suite à des comptes vides lors d'une première saisie j'ai demandé une seconde enquête FICOBA qui a révélé un nouveau compte insuffisant et un deuxième qu'ils ont refusé catégoriquement de saisir
J'ai fais une réclamation au Président de l'ordre qui ne me répond pas
D'autre part ils m'ont retourné le dossier qu'ils ont fait traîné jusqu'à la caducité de l'ordonnance
Que puis je faire ou espérer ? Cette affaire me revient à environ 800 €
Il ne s'agit pas d'une dette commerciale
Merci pour votre aide
Cordialement
jbsal
1 réponse
Bonjour,
qu'ils ont fait traîné jusqu'à la caducité de l'ordonnance.
S'agit-il de l'ordonnance ou du titre exécutoire ? ce n'est pas la même chôse..soyez précis.
Puisque vous mentionnez une tentative de saisie attribution sur compte bancaire, j'en déduis qu'il s'agit du titre exécutoire, or celui-ci est exécutable 10 ans renouvelables à volonté sur simple acte d'huissier.
Un huissier n'a pas vocation à rechercher l'adresse des débiteurs et s'il a refusé de saisir un compte, certainement qu'il était vide et vous éviter ainsi des frais inutiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Ulysse et Merci d'avoir bien voulu me répondre
A la suite d'entée de "locataires commercial" qui n'ont pas tenu leurs engagements nous avons dû initier une procédure d'expulsion ayant donné lieu à une ordonnance d'Expulsion et de condamnation à payer une indemnité d'occupation et vider les lieux
cette ordonnance du 25 mars 2015 accompagnée de sa formule exécutoire était donc valable jusqu'au 25 Mars 2025
En 2015 nous avons mandaté un Huissier qui a délivré un certificat de carence suite à insolvabilité
Avant la prescription de 10 ans j'ai tenté de récupérer la dette en cas de meilleure fortune
Je suis étonné par votre réponse car j'avais cru comprendre que les prérogatives du commissaire de Justice lui donnait accès aux divers fichiers impôts sécu et que ces renseignements étaient accessibles en lançant les enquêtes BETEILLES
Suite aux premières enquêtes FICOBA il est apparu deux comptes vides et un autre clôturé
Suite à ma demande ils ont relancé un deuxième FICOBA Où st apparu DEUX nouveau comptes un saisi au solde insaisissable et un deuxième qu'il ont refusé de saisir en me renvoyant vers un confrère en me renvoyant le dossier et en me déconseillant de poursuivre
Vous comprendrez ma sidération compte tenu qu'il semblerait qu'ils aient facturé et bien que n'étant pas juriste , il semblerait qu'il aient multiplié les frais sur un dossier qu'ils jugeaient vide
Veuillez excuser la longueur de ma prose , mais je compte sur une réponse objective
Bien Cordialement
En ce qui concerne la prescription, pour l'éviter il aurait fallu un acte d'huissier..n'importe lequel, il aurait relancé pour 10 ans. Pourquoi ne l'avoir pas demandé ?
Les huissiers peuvent effectivement faire des demandes auprès de certains services, mais ceux-ci "rechignent" à répondre.
un deuxième qu'il ont refusé de saisir en me renvoyant vers un confrère en me renvoyant le dossier et en me déconseillant de poursuivre.
Le conseil de ne pas poursuivre, justement pour vous éviter d'autres frais inutiles, votre débiteur étant insolvable.
800 euros de frais de justice ( actes d'huissiers) c'est vite cumulé, le moindre acte est aux environs de 90/100 euros, les tentatives de saisies attributions, commandement, pv de carence, etc..
L' huissier étant rémunéré à l'acte et au pourcentage des sommes recouvrées, il n'est pas dans son intérêt de ne pas faire le maximum pour encaisser.
Il est difficile de perdre ce qui est dû, mais croyez moi, il a certainement fait le nécessaire pour solutionner votre dossier. J'ai exercé pendant 29 années dans le domaine du recouvrement et vous ne pouvez pas imaginer toutes les combines que peuvent employer les débiteurs de mauvaise foi. Il y a des cas impossible à résoudre.
Bonjour ULYSSE
Effectivement le clerc m'avait dit que le fait des saisies relançait la prescription
Je crois plutôt à une insolvabilité "organisée " le fait d'avoir rouvert deux comptes après ou concomitant à la première saisie est pour moi une éventuelle tentative de Fraude.
Ce sont des gens qui font certainement de l'Assistanat un projet de vie comme bon nombre en France
Compte tenu de mes droits dans l'ex-indivision , je vais écouter vos conseils
Je pense que dans 10 ans ils ne seront pas davantage solvables
Merci pour votre réactivité à me répondre
Bien cordialement
jbsal82m
Bonjour,
:-)