Reglement d'une amende pour une mineure
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une mineure qui ramenait son petit frère dans le train s'est faite verbaliser à côté de moi parce qu'elle avait posé un pied sur le bord de siège en face d'elle.
Elle n'avait pas de moyen de paiement donc l'amende est passée de 60 à 110 €.
Comme je l'ai vue totalement bouleversée, j'ai proposé de regler sur place les 60 € de l'amende et lui ai dit qu'elle me les rembourserait plus tard.
Ca lui faisait économiser 50 €.
Mais le controleur a refusé en pretextant qu'il était interdit de regler une amende pour un(e) mineur.
Comme il s'est éclipsé dans la foulée je n'ai pas eu le temps d'obtenir une explication.
quelqu'un a entendu parler de ça, ou aurait une explication ?
Merci
et que le voyais t
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2 réponses
Bonjour,
Il n'est pas interdit de régler une amende à la place d'un autre. Mais le contrôleur ne pouvait pas accepter votre offre, il aurait été trop compliqué de justifier d'avoir reçu un paiement de votre part, sans compter les risques pour les enfants sur lesquels vous auriez pu avoir prise.
Bonjour Eric,
Je pense que le contrôleur a mal compris les directives. La vraie règle est : "Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ne peuvent pas être tenus de payer votre amende à votre place."
Mais n'importe qui peut payer à la place de n'importe qui. Et si le contrôleur fait des histoires pour recevoir l'argent en direct, donnez le à la jeune fille ! Il ne peut pas vous l'interdire !
Ceci dit, bravo ! il y a peu de gens qui auraient fait ça à votre place !
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas en soit le "règlement à la place de" qui me choque, mais le fait de s'octroyer une créance envers un mineur.
Lorsqu’un usager est mineur, il ne peut pas juridiquement s’engager seul à rembourser une dette. Quel est d'ailleurs son intérêt à le faire surtout qu'au final ce n'est pas lui qui paiera mais son représentant légal ?
Accepter un paiement par un tiers, c’est reconnaître que l’amende est acquittée volontairement, ce qui peut poser problème en cas de contestation ultérieure par les représentants légaux du mineur.
CB