Reglement d'une amende pour une mineure
hoquei44 Messages postés 17170 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une mineure qui ramenait son petit frère dans le train s'est faite verbaliser à côté de moi parce qu'elle avait posé un pied sur le bord de siège en face d'elle.
Elle n'avait pas de moyen de paiement donc l'amende est passée de 60 à 110 €.
Comme je l'ai vue totalement bouleversée, j'ai proposé de regler sur place les 60 € de l'amende et lui ai dit qu'elle me les rembourserait plus tard.
Ca lui faisait économiser 50 €.
Mais le controleur a refusé en pretextant qu'il était interdit de regler une amende pour un(e) mineur.
Comme il s'est éclipsé dans la foulée je n'ai pas eu le temps d'obtenir une explication.
quelqu'un a entendu parler de ça, ou aurait une explication ?
Merci
et que le voyais t
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2 réponses
Bonjour Eric,
Je pense que le contrôleur a mal compris les directives. La vraie règle est : "Si vous avez moins de 18 ans, vos parents ne peuvent pas être tenus de payer votre amende à votre place."
Mais n'importe qui peut payer à la place de n'importe qui. Et si le contrôleur fait des histoires pour recevoir l'argent en direct, donnez le à la jeune fille ! Il ne peut pas vous l'interdire !
Ceci dit, bravo ! il y a peu de gens qui auraient fait ça à votre place !
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas en soit le "règlement à la place de" qui me choque, mais le fait de s'octroyer une créance envers un mineur.
Lorsqu’un usager est mineur, il ne peut pas juridiquement s’engager seul à rembourser une dette. Quel est d'ailleurs son intérêt à le faire surtout qu'au final ce n'est pas lui qui paiera mais son représentant légal ?
Accepter un paiement par un tiers, c’est reconnaître que l’amende est acquittée volontairement, ce qui peut poser problème en cas de contestation ultérieure par les représentants légaux du mineur.
CB