Privatisation d’un parking par le maire pour enseignants
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de poser une question sur un arrêté pris par le maire dont les articles de loi cités ne correspondent pas au motif de l'arrêté.
Je m’explique, vivant dans une rue où la majorité des maisons sont d’anciens corps de fermes qui ont été divisés pour faire maisons ou appartements ne possèdent pas de cours et les habitants doivent se garer sur les parkings publics de la ville.
Le maire a fait poser des barrières stop parking sur un des deux parkings (normalement les deux doivent êtres équipés de ce dispositif) sans arrêté.
Le maire « privatise » des parkings publics pour les enseignants d’une école à proximité.
Quels sont les moyens légaux de faire annuler cette décision qui est prise par le seul maire qui se contrefout de ses habitants et qui use de sont pouvoir ?
Merci de votre réponse et bonne soirée.
- Pose de panneaux.com
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2 réponses
Beaucoup de flous dans vos assertions :
" un arrêté pris par le maire dont les articles de loi cités ne correspondent pas au motif de l'arrêté. " : mais encore ?
" Le maire a fait poser des barrières stop parking (...) sans arrêté. " : contraire à ce que vous dites par ailleurs.
" normalement les deux doivent êtres équipés de ce dispositif " : pourquoi ?
" pour les enseignants d’une école à proximité. " : il n'y aurait donc qu'un seul enseignant puisqu'un seul "stop park" ?
Le maire est OPJ et dispose de larges pouvoirs de police sur le territoire de sa commune.
Tout citoyen peut, après recours gracieux inopérant, déposer un recours auprès du tribunal administratif.
Le maire « privatise » des parkings publics : ces places sont sur domaine public ?
1/ Cela ne signifie pas qu'il est interdit de les citer pour des questions de stationnement.
2/ Ça ne rend pas la décision illégale
3/ S'il a pris un arrêté motivé pour cela, rien ne l'en empêche. Qui a la clé de ces "stop park" ?
4/ On reste dans le flou...
5/ Il va falloir prouver cet abus par la procédure précitée.
6/ Ledit article devrait en principe être invoqué dans les visas de l'arrêté ayant conduit à cette soi-disant "privatisation".
Le mieux est d'aller demander conseil à un avocat local, votre exposé de la situation est très lacunaire car probablement pollué par un ressentiment personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour répondre à vos questions :
1/ Les articles de loi cités correspondent à la répression de la délinquance et la pose de panneaux de signalisation ainsi que la réglementation de la vitesse en et hors agglomération.
2/ Les barrières stop parking ont été posées la semaine du 04/08 pour une approbation du maire le 11/08.
3/ le maire a décider de mettre sur deux parkings différents des stop parking.
4/ Le maire a décider de fermer des places pour plusieurs enseignants qui se sont pleins.
5/ Je sais bien que le maire a un pouvoir de police mais là c’est clairement un abus de sa part.
6/ Pour finir j’attend que vous me disiez l’article de loi qui autorise un maire a « privatiser » des places de stationnement pour des enseignants. Je sais que les personnes à mobilité réduite, les pompiers ou la police/gendarmerie ont le droit d’avoir des places pour eux.