Jure titulaires

Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour  suis convoquee en novembre  hors  pas de voiture etat depressif  que faire  amende? tard le soir  ne  peux rentrer vais me presenter  mai  si  malaise  au tribunal  aurai je  l  amende  cdt

10 réponses

dna.factory Messages postés 29255 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 651
 

Bonjour, 

D'un autre coté, si il se comporte lors de l'entretien comme il se comporte ici, il aura de grande chance de se faire rejeter. Les avocats n'ont pas forcément envie qu'une personne manifestement incapable de communiquer se retrouve dans le jury. 


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jodelariege
 

bonjour

vous avez eu toutes les réponses depuis votre premier message le 9 aout

vous devez vous présenter à al convocation  sauf si vous avez un certificat médical

si vous n'avez pas de certificat médical et que vous ne vous présentez pas à la convocation alors à ce moment vous aurez une amende;

vous ne pouvez pas avoir d'amende à payer avant la date de convocation; il faut constater votre absence à cette convocation

si lors de la convocation vous avez un malaise vous serez prise en charge par le service médical

vous êtes sous tutelle ou curatelle?

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

non  

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous trouverez dans ce lien les conditions et les modalités de demande de dispense :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
  • merci  si je  ne  continue ma fonction  quelle est  la  sanction  cdt
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 

Bonjour l'amende est de 3750€ si vous ne respectez pas cette convocation ou si vous partez avant la fin, sans que le juge le valide.

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

Merci  ce  si  je  par avant la  fin de la journee ou la session  prevue 10 jr  cdt

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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 

C'est la même chose, on vous demande d'être juré pour juger. Si vous vous absentez lors des séances, votre jugement ne pourra pas être correct.

Soit vous avez une raison médical ou autre qui peut être accepté par un juge pour vous dispensez de tout, soit vous devez y aller de A à Z

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

 si je par avant la fin de la journee ou la session prevue 10 jr

Être juré, ce n'est pas à la carte et ce n'est pas vous qui décidez de venir ou pas. 

Soit vous êtes convoqué et vous devez assister à toutes les séances, sans exception, sans retard et de bout en bout. 

Soit vous obtenez une dispense, dispense à demander selon la procédure prévue. 

Mais toute absence non autorisée par le juge sera sanctionnée par une amende de 3 750 €.

Ce n'est pas vous qui décidez d'être présent ou pas mais le juge et lui seul. 

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

bonjour  peut  on etre incarcere?  cdt

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LaBeotienne Messages postés 3411 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Bonjour

peut-on être incarcéré ? Pas pour "si peu", les prisons sont pleines. Mais l'amende de 3 750 euros vous pend au nez

.

Essayez de contacter le greffe du tribunal pour de plus amples informations.

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

merci  delit ?

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Arrêtez de tergiverser ! 

Faites une demande de dispense avant la fin du mois. Si vous ne savez pas trop où vous adresser, rendez vous dans votre mairie, vous y trouverez certainement les infos et adresse nécessaires. 

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

mon medecin  ne veut  pa me faire de certificat cdt

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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385 > Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

donc vous n'avez pas de raison de ne pas y aller. C'est une obligation il faut vous y faire

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

amende ou incarceree trop angoissee cdt

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous devez  vous rendre à la convocation.

Nous ne pouvons rien de plus pour vous dans ce forum. 

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 

b onjour  ou payer  l  amende  vai y aller  a  la  convocation  mai je  fai de  la  tachycardie  d ou  cardiologue bien  cdt

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Isadore Messages postés 1704 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 469
 

Bonjour,

Si votre cardiologue ne vous considère pas comme inapte à être juré on ne vous dira pas le contraire sur un forum. 

Si vous ne voulez vraiment pas assumer ce rôle, réunissez 3750 euros et préparez-vous à avoir un casier judiciaire (ce qui peut vous empêcher d'occuper certains emplois).

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Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 > Isadore Messages postés 1704 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

oui  comment payer cdt

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jodelariege > Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

cela sera expliqué sur l'amende.....

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Isadore Messages postés 1704 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 469 > Nicoflo31 Messages postés 24 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Il faut attendre votre condamnation.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous n'avez pas l'air d'avoir compris que vous avez l'obligation de vous rendre à la convocation. Ce n'est pas vous qui décidez.

C'est sur place que vous expliquerez vos motifs pour qu'on vous retire la mission à laquelle vous ne pouvez pas vous soustraire de votre plein gré. Apportez des justificatifs ou un certificat médical d'inaptitude. Demandez à votre médecin généraliste. 

L'amende, ce sera ensuite. Vous ne pouvez pas aujourd'hui payer l'amende et ne plus avoir d'obligation. Ça ne marche pas comme ça. 

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