Pourvoi en cassation
hoquei44 Messages postés 19224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais intérimaire pendant presque 5 ans et en mars 2020 l'entreprise m'a embauché.
En février 2022 après une déception du syndicat majoritaire je lance une procédure via un avocat qui demande en gros la requalification.
Au prud’homme je gagne les indemnités (période interstitielles, article 100...) mais pas la requalification du moins juste 10 jours.
Je fais appel et je perds. Motif le juge estime que vu qu'en janvier 2020 il y a eu un nouveau délégataire notre relation à été interrompu 4 ou 5 jours. Et que rien prouve le contraire.
Tout en sachant que fin décembre 2019 se fini par un week-end et enchaîne avec un mardi 1er janvier férié donc pas de service administratif que jusqu'à mercredi 2. Et je reprends le travail le vendredi 4 janvier 2020.
Ensuite pour éviter des frais on tente le BAJ qui d'après l'avocat donnerait une idée. Malheureusement le BAJ estime
Malheureusement, le bureau d’aide juridictionnelle considère qu’il n’y a pas de moyen de cassation sérieux. Un recours est possible mais peu d'espoir.
Pensez-vous que je dois aller en cassation ou bien laisser tomber.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Un avocat habilité étant obligatoire pour aller en cassation, qu'en pense celui-ci ?
C'est plus facile de se faire une idée quand on a tout le dossier sous les yeux, alors que nous avons sur le forum que votre avis résumé de manière succincte.
Tout en sachant qu'un avis positif de l'avocat est corrélé pour lui à une certitude de rémunération, que l'arrêt qui sera rendu soit positif ou négatif : problème de partialité.
CB
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