Dommage et interets
Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai reçus une lettre de huissier il veux saisir sur mon salaire les dommages interets la somme complette sur mon salaire il veux pas que je paye en plusieurs fois comme je suis mere celibataire avec un enfant a charge a bas age et propriaitaire d une maison comment faire c et tres urgent
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2 réponses
Bonjour,
Impossible pour lui de saisir la totalité de votre salaire, en effet, en matière de saise-arrêt des rémunérations il existe un barême.., ce n'est pas lui qui décide, mais le juge au moment de la conciliation. Par contre, il peut saisir votre compte bancaire et ne vous laisser que le strict minimum, environ 650 euros.
Bonjour,
Dans quel cadre avez-vous été condamnée à verser ces dommages et intérêts ?
Dans ce cas, faites un emprunt. Vous pouvez aussi tenter de saisir le juge de l'exécution pour demander l'étalement de votre dette sur 24 mois, à condition de prouver votre bonne foi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032035267/
Mais de deux choses l'une : étant propriétaire, vous devriez pouvoir obtenir un emprunt en mettant votre maison en gage s'il n'y a pas d'emprunt. Et s'il y a un emprunt vous pouvez arrêter de payer les mensualités le temps de rembourser la victime.
A part vos besoins essentiels et ceux de votre enfant (nourriture, santé), cette dette est votre priorité absolue. Vous faites sauter toute dépense qui n'est pas strictement indispensable. Etant donné la nature de la dette vous ne pouvez espérer aucune indulgence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.justice.fr/simulateurs/saisie-salaire/bareme