Porter plainte pour atteinte aux droits de l homme en prison
LaBeotienne Messages postés 3416 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Quelles sont les demarches a effectuer pour porter plainte pour mauvais traitements et atteintes aux droits de l homme en prison (Bois D Arcy)
Existe t il des structures ou asso pour effectuer les demarches.
Merci d avance
Francois
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2 réponses
Bonjour,
Comme pour toute plainte, s'adresser au commissariat de police ou envoyer directement un courrier au procureur. Le détenu concerné peut passer par son avocat. Il vaut d'ailleurs mieux prendre conseil auprès de son avocat avant toute action... "atteinte aux droits de l'homme" c'est vague, et la prison est un lieu soumis à des règles particulières. La dénonciation calomnieuse est un délit.
Bonjour
atteinte aux droits de l'homme en prison : Comme le dit Isadore cette atteinte aux droits de l'homme est plutôt vague.
Néanmoins, la France a déjà été pointée du doigt par la CEDH, Cour européenne des droits de l'homme, dans ce domaine.
Voyez avec votre avocat qui saura mieux que vous et moi ce qu'il convient de faire (j'ai fait une petite recherche google, ce n'est pas si simple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...