Contenu de l'arrêté du 29/6/79
Paservitude
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je recherche le texte de loi de l'arrêté du 29/6/79 ,paru au JO du 12/7/79. Je n'y suis pas parvenu même en allant sur Legifrance.fr, et en contactant de nombreuses instances , censées vous informer sur les lois. Je vous remercie pour votre réponse. Bien à vous
Paservitude
A voir également:
- Contenu de l'arrêté du 29/6/79
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Cerfa 11423*6 - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
2 réponses
À défaut, peut-être pourrions-nous vous aider si vous nous exposez en quelques phrases pourquoi vous recherchez ce texte.
Salut,
il est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000308187
Il faut juste trouver la bonne page, 1719, en l'occurrence.
Je suis surpris que personne n'ait trouvé, il m'a fallu au moins 30 secondes !
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