Contenu de l'arrêté du 29/6/79

Paservitude Messages postés 22 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Je recherche le texte de loi de l'arrêté du 29/6/79 ,paru au JO du 12/7/79. Je n'y suis pas parvenu même en allant sur Legifrance.fr, et en contactant de nombreuses instances , censées vous informer sur les lois. Je vous remercie pour votre réponse. Bien à vous 

Paservitude 

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    À défaut, peut-être pourrions-nous vous aider si vous nous exposez en quelques phrases pourquoi vous recherchez ce texte. 

    0
  2. blux Messages postés 2049 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     

    Salut,

    il est ici :

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000308187

    Il faut juste trouver la bonne page, 1719, en l'occurrence.

    Je suis surpris que personne n'ait trouvé, il m'a fallu au moins 30 secondes !

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      Je n'ai pas cherché. J'ai fait confiance :-D

      0

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