Droit ferroviaire
Jefjebdbdjdjdjdj -
Bonjour
Le 19 septembre 2025, j’avais un billet TER (réf. IZGDI8) pour effectuer le trajet Paris Montparnasse (17h05) → Le Mans → Sablé-sur-Sarthe (20h07).
- Le premier TER (n° 862527, Paris → Le Mans) a été supprimé.
- Au guichet, on m’a indiqué uniquement un autre TER plus tard, mais on m’a refusé un réacheminement en TGV, alors que ceux-ci circulaient et m’auraient permis d’assurer ma correspondance.
- Je suis donc arrivé au Mans à 20h20, soit après le départ du dernier TER vers Sablé (n° 857329 à 19h30).
- Je me suis retrouvé bloqué, sans possibilité de poursuivre mon trajet en train.
- J’ai demandé une prise en charge (taxi) au chef de bord et à l’accueil en gare, qui m’a été refusée au motif de la grève.
- J’ai dû payer 162 € de taxi (facture en pièce jointe) pour rejoindre Sablé-sur-Sarthe.
???? Base légale :
- L’article 18 du règlement (UE) 2021/782 impose à l’entreprise ferroviaire, en cas de suppression ou retard, de proposer sans frais supplémentaires :
- a) le remboursement,
- b) le réacheminement dans les meilleurs délais,
- c) ou le réacheminement à une date ultérieure.
- Le §3 précise que si l’entreprise n’offre pas de réacheminement dans un délai raisonnable (100 minutes), le voyageur peut organiser lui-même son trajet par d’autres moyens, et que les frais nécessaires, appropriés et raisonnables doivent être remboursés.
- Ce règlement est directement applicable en France et prévaut sur les conditions commerciales de la SNCF.
???? Demande :
- Remboursement du billet (48,50 €).
- Remboursement des frais de taxi (162 €).
Je souhaite savoir quelle action juridique engager si la SNCF refuse ma réclamation (saisine du Médiateur SNCF Voyageurs et/ou recours judiciaire).
- Droit ferroviaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
Bonjour,
La SNCF fait appel à des taxis en cas de problème. Appelez vous-même le taxi vous fait perdre le droit à sa prise en charge, car c'est à la SNCF de s'organiser à ses frais et non à vous de la contraindre selon vos propres conditions.
CB
Prenez contact avec le mediateur. Un geste commercial sera peut-être effectué.
Mais vous n'aviez pas à prendre vous-même l'initiative d'un trajet alternatif (taxi). D'autant que c'est votre 1ère partie de trajet qui était annulée. Vous saviez en prenant le ter suivant que vous n'auriez pas votre correspondance au Mans. Il peut vous être reproché de vous être vous-même mis dans une situation inextricable.
Non, je n’ai pas pris l’initiative « tout seul ». J’ai demandé au chef de bord une solution (TGV, taxi…), il m’a refusé toute prise en charge. Résultat : plus de correspondance au Mans, et 162 € de taxi à ma charge.
Donc on ne peut pas dire que je me suis « mis moi-même dans cette situation » : j’ai suivi les instructions, c’est la SNCF qui a failli. Et l’article 18 du règlement (UE) 2021/782 est clair : réacheminement sans frais ou remboursement des frais nécessaires.
Faux : je n’ai rien « choisi » tout seul. J’ai demandé un réacheminement (y compris en TGV) → refusé par la SNCF. On m’a dit de prendre le TER suivant → je l’ai pris. Arrivé au Mans, plus de correspondance et toujours aucun soutien → j’ai dû prendre un taxi.
Donc non, je n’ai pas inventé mon trajet, j’ai subi les décisions et refus de la SNCF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais il en pas voulu le chef de bord alors que c’était le dernier trajet.