Sujet Précédent Sujet Suivant

Construire un muret en limite de propriété dénivelé

LudvicM Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 11175 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Comment construire un muret en limite de propriété. Le terrain du voisin est plus haut de 80 cm - dénivelé. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? réponse juridique demandée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11175 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 943
 

Bonjour à TOI AUSSI..

 Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ?

De quel droit ? le droit à la propriété existe en France.

Ni le maçon, ni toi ne pouvez intervenir sur SON terrain.
1

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
Mon mur de maison, Gouttière et descente de gouttière donnant chez le voisin ...
Everest5 -
gitane2229 -

1 réponse
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses