Construire un muret en limite de propriété dénivelé LudvicM - Dernière réponse le 7 sept. 2025 1 réponse Comment construire un muret en limite de propriété. Le terrain du voisin est plus haut de 80 cm - dénivelé. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? réponse juridique demandée 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour à TOI AUSSI.. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? De quel droit ? le droit à la propriété existe en France. Ni le maçon, ni toi ne pouvez intervenir sur SON terrain. Discussions similaires quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu chéneaux en limite de proprièté papoutet Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour à TOI AUSSI.. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? De quel droit ? le droit à la propriété existe en France. Ni le maçon, ni toi ne pouvez intervenir sur SON terrain.