Construire un muret en limite de propriété dénivelé ... Signaler LudvicM - Dernière réponse le 7 sept. 2025 1 réponse Comment construire un muret en limite de propriété. Le terrain du voisin est plus haut de 80 cm - dénivelé. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? réponse juridique demandée 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour à TOI AUSSI.. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? De quel droit ? le droit à la propriété existe en France. Ni le maçon, ni toi ne pouvez intervenir sur SON terrain. Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Mon voisin construit un garage en limite MILE Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulysse5818 Bonjour à TOI AUSSI.. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? De quel droit ? le droit à la propriété existe en France. Ni le maçon, ni toi ne pouvez intervenir sur SON terrain.