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Construire un muret en limite de propriété dénivelé

LudvicM Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Comment construire un muret en limite de propriété. Le terrain du voisin est plus haut de 80 cm - dénivelé. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? réponse juridique demandée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 15496 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 896
 

Bonjour à TOI AUSSI..

 Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ?

De quel droit ? le droit à la propriété existe en France.

Ni le maçon, ni toi ne pouvez intervenir sur SON terrain.
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