Construire un muret en limite de propriété dénivelé

LudvicM Messages postés 2 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Comment construire un muret en limite de propriété. Le terrain du voisin est plus haut de 80 cm - dénivelé. Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ? réponse juridique demandée

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 080
     

    Bonjour à TOI AUSSI..

     Le maçon peut-il de plein droit effectuer des travaux de drainage sur le terrain du voisin ?

    De quel droit ? le droit à la propriété existe en France.

    Ni le maçon, ni toi ne pouvez intervenir sur SON terrain.

    1

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
chéneaux en limite de proprièté
papoutet -
bern29 -

6 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses