Refus d'un juge des tutelles la subrogation

Bonjour

Je suppose que le juge ne l'a pas jugé nécessaire.

Charge à vous de voir avec un avocat si cela vaut le coup( et le coût) de faire appel .
Que votre fille soit méfiante n'est pas un argument qui rentre en compte .

Article 454

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Le juge peut, s'il l'estime nécessaire et sous réserve des pouvoirs du conseil de famille s'il a été constitué, désigner un subrogé curateur ou un subrogé tuteur.

Si le curateur ou le tuteur est parent ou allié de la personne protégée dans une branche, le subrogé curateur ou le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche.

Lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions de subrogé curateur ou de subrogé tuteur, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles peut être désigné.

A peine d'engager sa responsabilité à l'égard de la personne protégée, le subrogé curateur ou le subrogé tuteur surveille les actes passés par le curateur ou par le tuteur en cette qualité et informe sans délai le juge s'il constate des fautes dans l'exercice de sa mission.

Le subrogé curateur ou le subrogé tuteur assiste ou représente, selon le cas, la personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en opposition avec ceux du curateur ou du tuteur ou lorsque l'un ou l'autre ne peut lui apporter son assistance ou agir pour son compte en raison des limitations de sa mission.

Il est informé et consulté par le curateur ou le tuteur avant tout acte grave accompli par celui-ci.

La charge du subrogé curateur ou du subrogé tuteur cesse en même temps que celle du curateur ou du tuteur. Le subrogé curateur ou le subrogé tuteur est toutefois tenu de provoquer le remplacement du curateur ou du tuteur en cas de cessation des fonctions de celui-ci sous peine d'engager sa responsabilité à l'égard de la personne protégée.

Bonjour,

S'il y a des raisons objectives de douter de la probité de la tutrice, il faut les présenter au juge et demander un changement de tuteur.

Le subrogé curateur n'est en général utile que quand le tuteur est un membre de la famille, donc susceptible de se trouver en opposition d'intérêts avec le protégé. 

De manière générale, pour avoir gain de cause votre fille doit argumenter sa demande en fonction de l'intérêt de sa grand-mère.

La tutrice est une personne digne de confiance aux yeux du juge, sinon elle n'aurait pas eu la tutelle. Il ne va donc pas nommer un subrogé curateur juste parce que votre fille est méfiante.