Paiement horodateur
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j' fait un paiement pour stationnement sur horodateur le 16 aout 2025 , quand je suis revenu à la voiture mettre le récépissé , un gendarme prenait des photos des voitures stationnés non payer, j'ai été voir ce gendarme pour lui demandé si il avait enregistrer ma voiture ,il m'a répondu que non ;mais aujourd'hui j'ai reçu le procès de non paiement nous sommes le 2 septembre ,mais j'ai jeté la preuve de mon paiement que puis-faire.
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3 réponses
Bonjour
il serait fort étonnant que ce soit un gendarme qui vous a dressé un PV de stationnement dans un lieu à stationnement payant
le stationnement payant est géré par la police municipale ( ou un service ayant délégation de la municipalité )
je pense pour ma part ; que vous avez été verbalisé par "" une sulfateuse à PV " qui ; hélas ; ne tient pas compte du temps entre lequel le véhicule est stationné et le temps que la personne aille prendre son récépissé
le gendarme était là ; pour vérifier ; si les véhicules étaient assurés et à jour de leur CT ( qui est du ressort de leurs prérogatives )
sans preuve que vous avez payé ; il sera difficile de contester
La législation juridique et financière évolue en permanence...