Caméras de surveillance dans logement vacancier
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après plusieurs jours de vacances dans une maison de location que j'ai loué, je constate la présence de 4 caméras de surveillance à l'intérieur du logement : une dans le salon, une dans la cuisine, et une dans chaque entrée. Elles ne sont pas cachées, mais quand même discrètes, et équipées à la fois d'une caméra, d'un micro et d'un détecteur de mouvements. J'ai refermé le petit clapet de la caméra dès que je m'en suis rendu compte. Le propriétaire nous avait dit qu'il y avait un système d'alarme mais n'a pas précisé la présence ni l'emplacement de caméras auparavant.
Il me semble que c'est illégal, et si j'en crois mes recherches la seule tolérance dans ce cas seraient des caméras à l'exterieur du logement pour voir les allées et venues.
Je m'en inquiète d'autant plus que mes enfants en bas âge ont pu se changer dans le salon (maillot de bain pour la piscine) et être ainsi filmés nus à notre insu. Et accessoirement, nos conversations ont pu être écoutées ou enregistrées.
Que puis-je faire dans ce genre de situation ? Quels sont mes recours possibles ?
Petite précision : c'est un logement que j'avais loué par le passé via Airbnb, et j'ai repris contact avec le propriétaire en direct pour cette année. Il n'y avait pas de caméras avant... Donc Airbnb n'est pas dans la boucle cette fois.
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- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour la réponse. J'ai pris des photos, on sait jamais. Le propriétaire a l'air d'être quelqu'un d'honnête mais je ne veux pas me bercer d'illusions. Pour autant, je ne sais pas si l'issue judiciaire doit être immédiatement envisagée. Je vais le confronter bientôt à ce sujet, qu'est-ce que je peux lui dire ? Est-ce que je peux exiger un accès à l'application de gestion des caméras par exemple, pour voir s'il y a eu enregistrement ?
Vous devez exiger qu'il enlève les caméras, micros etc. Même en étant informé de la présence d'un tel dispositif, il est interdit de filmer H24.
Vous trouverez facilement de la doc sur le sujet. Par exemple :
https://www.avocats.paris/actualites-et-evenements/logement-et-voisinage/que-faire-lorsque-je-constate-quune-camera-de-videosurveillance-est-installee-dans-ma-location-de-vacances
https://blog.imaprotect.com/articles/surveillance-loi-sur-locations-saisonnieres-droits-obligations
"Si un dispositif installé par un particulier ne respecte pas ces règles, vous pouvez saisir :
. Le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
. Les services de police ou de gendarmerie, ou de police municipale ;
. Le procureur de la République ou le tribunal civil.
Les textes de référence :
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée)
- Le code pénal : Article 226-1 (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé)"
Source : CNIL