Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise en liberté

Pika21 -  
Isadore Messages postés 1701 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J ai un ami qui incarcérer en mandat de Depot pour droit commun depuis 7mois ,il as poser une demande de mise en liberté depuis le 26aout et a se jours il n a us aucune réponse est ce normal ? Cordialement 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Isadore Messages postés 1701 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 466
 

Bonjour,

Ce genre de demande peut être long à traiter. Il doit voir avec son avocat. 
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses
PEP Crédit Mutuel
Papatte88 -
paskaloo -

17 réponses
Pep liberté et livret bleu du CM
Fontenay85 -
Fontenay85 -

3 réponses
Poules en liberté
ouichman -
^^Marie^^ -

19 réponses