Mise en liberté

Pika21 -  

Bonjour,

J ai un ami qui incarcérer en mandat de Depot pour droit commun depuis 7mois ,il as poser une demande de mise en liberté depuis le 26aout et a se jours il n a us aucune réponse est ce normal ? Cordialement 

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Isadore

    Bonjour,

    Ce genre de demande peut être long à traiter. Il doit voir avec son avocat. 

    Discussions similaires

    Intérim CET 390 et 399
    FLangeard

    4 réponses
    Contrat bouquet liberté caisse d'epargne
    ROUSSIN

    13 réponses
    Mise en CET sur bulletin de paie aide
    Hpets 924

    4 réponses
    a quoi sert la cotisation bouquet liberte
    PACHATIGRETTE

    1 réponse
    Mise en CET Compte épargne temps
    Pirate_3765

    2 réponses