Obtenir le versement des réparations .

Résolu
Vanessa057 -  
 Vanessa057 -
Bonjour,

Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqueroute , détournement , escroquerie ...

J'avais commandé sur son site un téléviseur plasma , pour la somme de 1000 euros , celui ci ne m'a jamais été livré ni remboursé , donc j'ai déposé plainte , comme des milliers d'autres victimes et voilà qu'aujourd'hui (4 ans après ) je reçois le jugement exécutoire , qui condamne cet homme a verser a toutes ces victimes la somme due !

J'appelle donc des huissiers de justice de la région , qui me dise ne pas connaitre du tout le cas , qu'ils peuvent lui envoyer un commandement de payer mais que celui ci me coutera 250 euros et qu'à 90 % je n'obtiendrai rien vu le nombre de victimes et d'argent qu'il doit !

Je ne sais plus quoi faire , dois je abandonner ou y a t'il d'autres solutions ?

Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
 
Bonjour,

Si la société a fait faillite, en effet il ne reste plus rien, c'est donc un problème de solvabilité.

Vous pouvez toujours faire ce que l'huissier vous a s, dit, mais c'est un peu jouer à la loterie pour être franc avec vous.

Cordialement.
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Vanessa057
 
Merci beaucoup pour votre réponse , mais si je fais comme les huissiers m'ont dit sa me fera à nouveau sortir de l'argent pour ne rien gagner au bout !!! Je desespere on est 600 victimes et pas un huissier du coin n'a entendu parlé de cette affaire !

Cordialement
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Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
 
Vous pouvez toujours essayez d'avoir le greffe pour pouvoir contacter le mandataire judiciaire (celui qui liquide l'entreprise) il sera plus a meme de vous répondre sur l'opportunité d'une telle action.
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Vanessa057
 
En faite je ne sais meme pas s'il y a eu faillite , car au depart c'etait un petit magasin qui tournait bien , il a voulu s'etendre sur internet et n'a plus reussi a suivre , il ne livrait plus a temps ou il ne livrait plus du tout , et malgré les nombreuses plaintes il a continué ses ventes sur ce site jusqu'au jour ou ils ont procédé a son arrestation . Je viens de Sarreguemines et la procedure s'est deroulé a Creteil , je ne pouvais donc assisté aux audiences , je n'ai que les comptes rendu des procedures !
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Tio Messages postés 460 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   248
 
a part vous rendre au TGI de votre domicile pour avoir plus d'information, je ne peux pas faire grand chose de plus pour vous aider.
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Vanessa057
 
Je vais faire sa , merci beaucoup !!!
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