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Obtenir le versement des réparations .

Résolu
Vanessa057 - 3 mars 2011 à 11:14
 Vanessa057 - 3 mars 2011 à 17:55
Bonjour,

Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqueroute , détournement , escroquerie ...

J'avais commandé sur son site un téléviseur plasma , pour la somme de 1000 euros , celui ci ne m'a jamais été livré ni remboursé , donc j'ai déposé plainte , comme des milliers d'autres victimes et voilà qu'aujourd'hui (4 ans après ) je reçois le jugement exécutoire , qui condamne cet homme a verser a toutes ces victimes la somme due !

J'appelle donc des huissiers de justice de la région , qui me dise ne pas connaitre du tout le cas , qu'ils peuvent lui envoyer un commandement de payer mais que celui ci me coutera 250 euros et qu'à 90 % je n'obtiendrai rien vu le nombre de victimes et d'argent qu'il doit !

Je ne sais plus quoi faire , dois je abandonner ou y a t'il d'autres solutions ?

Merci d'avance pour vos réponses !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
3 mars 2011 à 17:08
Bonjour,

Si la société a fait faillite, en effet il ne reste plus rien, c'est donc un problème de solvabilité.

Vous pouvez toujours faire ce que l'huissier vous a s, dit, mais c'est un peu jouer à la loterie pour être franc avec vous.

Cordialement.
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Vanessa057
3 mars 2011 à 17:35
Merci beaucoup pour votre réponse , mais si je fais comme les huissiers m'ont dit sa me fera à nouveau sortir de l'argent pour ne rien gagner au bout !!! Je desespere on est 600 victimes et pas un huissier du coin n'a entendu parlé de cette affaire !

Cordialement
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
Modifié par Tio le 3/03/2011 à 17:37
Vous pouvez toujours essayez d'avoir le greffe pour pouvoir contacter le mandataire judiciaire (celui qui liquide l'entreprise) il sera plus a meme de vous répondre sur l'opportunité d'une telle action.
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Vanessa057
3 mars 2011 à 17:44
En faite je ne sais meme pas s'il y a eu faillite , car au depart c'etait un petit magasin qui tournait bien , il a voulu s'etendre sur internet et n'a plus reussi a suivre , il ne livrait plus a temps ou il ne livrait plus du tout , et malgré les nombreuses plaintes il a continué ses ventes sur ce site jusqu'au jour ou ils ont procédé a son arrestation . Je viens de Sarreguemines et la procedure s'est deroulé a Creteil , je ne pouvais donc assisté aux audiences , je n'ai que les comptes rendu des procedures !
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Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
3 mars 2011 à 17:49
a part vous rendre au TGI de votre domicile pour avoir plus d'information, je ne peux pas faire grand chose de plus pour vous aider.
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Vanessa057
3 mars 2011 à 17:51
Je vais faire sa , merci beaucoup !!!
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