Obtenir le versement des réparations .
Résolu
Vanessa057
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Vanessa057 -
Vanessa057 -
Bonjour,
Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqueroute , détournement , escroquerie ...
J'avais commandé sur son site un téléviseur plasma , pour la somme de 1000 euros , celui ci ne m'a jamais été livré ni remboursé , donc j'ai déposé plainte , comme des milliers d'autres victimes et voilà qu'aujourd'hui (4 ans après ) je reçois le jugement exécutoire , qui condamne cet homme a verser a toutes ces victimes la somme due !
J'appelle donc des huissiers de justice de la région , qui me dise ne pas connaitre du tout le cas , qu'ils peuvent lui envoyer un commandement de payer mais que celui ci me coutera 250 euros et qu'à 90 % je n'obtiendrai rien vu le nombre de victimes et d'argent qu'il doit !
Je ne sais plus quoi faire , dois je abandonner ou y a t'il d'autres solutions ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqueroute , détournement , escroquerie ...
J'avais commandé sur son site un téléviseur plasma , pour la somme de 1000 euros , celui ci ne m'a jamais été livré ni remboursé , donc j'ai déposé plainte , comme des milliers d'autres victimes et voilà qu'aujourd'hui (4 ans après ) je reçois le jugement exécutoire , qui condamne cet homme a verser a toutes ces victimes la somme due !
J'appelle donc des huissiers de justice de la région , qui me dise ne pas connaitre du tout le cas , qu'ils peuvent lui envoyer un commandement de payer mais que celui ci me coutera 250 euros et qu'à 90 % je n'obtiendrai rien vu le nombre de victimes et d'argent qu'il doit !
Je ne sais plus quoi faire , dois je abandonner ou y a t'il d'autres solutions ?
Merci d'avance pour vos réponses !
1 réponse
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Bonjour,
Si la société a fait faillite, en effet il ne reste plus rien, c'est donc un problème de solvabilité.
Vous pouvez toujours faire ce que l'huissier vous a s, dit, mais c'est un peu jouer à la loterie pour être franc avec vous.
Cordialement.-
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En faite je ne sais meme pas s'il y a eu faillite , car au depart c'etait un petit magasin qui tournait bien , il a voulu s'etendre sur internet et n'a plus reussi a suivre , il ne livrait plus a temps ou il ne livrait plus du tout , et malgré les nombreuses plaintes il a continué ses ventes sur ce site jusqu'au jour ou ils ont procédé a son arrestation . Je viens de Sarreguemines et la procedure s'est deroulé a Creteil , je ne pouvais donc assisté aux audiences , je n'ai que les comptes rendu des procedures !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...