Vol de moto
un père
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Modifié par un père le 3/03/2011 à 11:19
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 3 mars 2011 à 21:27
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 3 mars 2011 à 21:27
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folimi
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3 mars 2011 à 21:27
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Bonsoir,
Si le propriétaire a déposé plainte, c'est trop tard. Même s'il retire sa plainte, seul le Procureur de la République a le choix de poursuivre ou non.
Si le propriétaire a déposé plainte, c'est trop tard. Même s'il retire sa plainte, seul le Procureur de la République a le choix de poursuivre ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...