Nom de domaine
robinson974
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai monté une association en janvier 2007 a la Reunion avec un nom de domaine disponible ARTITOP.COM et j'ai aujourd'hui une demande d'une société 'Illico traveaux ARTITOP' crée en juillet 2006 et dont il aurait déposer le nom ARTITOP comme marque française, dans le meme domaine d'activité et qui me demande de cesser immédiatement mon site internet ARTITOP.COM sous pretexte qu'il existait avant.. et il me demande de lui ceder le site ARTITOP.COM.. que dois je faire??
j'ai monté une association en janvier 2007 a la Reunion avec un nom de domaine disponible ARTITOP.COM et j'ai aujourd'hui une demande d'une société 'Illico traveaux ARTITOP' crée en juillet 2006 et dont il aurait déposer le nom ARTITOP comme marque française, dans le meme domaine d'activité et qui me demande de cesser immédiatement mon site internet ARTITOP.COM sous pretexte qu'il existait avant.. et il me demande de lui ceder le site ARTITOP.COM.. que dois je faire??
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1 réponse
Bonjour,
Normalement changé de nom.
la marque ayant été déposée avant la création de votre site, vous êtes considéré comme "copieur" et risquez une condamnation au tribunal.
Je vous conseille de changer quelque peu le nom de votre domaine dans un premier temps et de mettre en place une redirection jusqu'à la fin de l'abonnement restant à courir pour le nom de domaine actuel. Informez également les internautes présents sur votre site actuellement du changement prochain.
Normalement changé de nom.
la marque ayant été déposée avant la création de votre site, vous êtes considéré comme "copieur" et risquez une condamnation au tribunal.
Je vous conseille de changer quelque peu le nom de votre domaine dans un premier temps et de mettre en place une redirection jusqu'à la fin de l'abonnement restant à courir pour le nom de domaine actuel. Informez également les internautes présents sur votre site actuellement du changement prochain.
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