Justice pour mineur émancipé
Résolu
sourou
-
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?
Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?
A voir également:
- Justice pour mineur émancipé
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Mineur émancipé def - Guide
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
2 réponses
De plus , cela dépend du type d'infraction , pour les délits les plus graves et les crimes c'est le tribunal pour enfants qui est compétent.
Pour les mineurs de plus de 16 ans ayant commis un crime, c'est la cour d'assise des mineurs qui est compétentes.
Et ce bien sûr, que l'enfant soit émancipé ou non.
Cordialement.
Pour les mineurs de plus de 16 ans ayant commis un crime, c'est la cour d'assise des mineurs qui est compétentes.
Et ce bien sûr, que l'enfant soit émancipé ou non.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un mineur émancipé est considéré comme un majeur.A notre avis, étant majeur, il est traité comme tel.
il devient civilement responsable (ce ne sont plus ses parents qui paieront , financièrement ses bêtises, mais au niveau pénal, il rentre dans le cadre classique jusqu'à sa majorité.
Cordialement