Justice pour mineur émancipé

Résolu
sourou -  
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?

2 réponses

  1.
    nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   558
     
    De plus , cela dépend du type d'infraction , pour les délits les plus graves et les crimes c'est le tribunal pour enfants qui est compétent.
    Pour les mineurs de plus de 16 ans ayant commis un crime, c'est la cour d'assise des mineurs qui est compétentes.
    Et ce bien sûr, que l'enfant soit émancipé ou non.
    Cordialement.
    2
    1. sourou
       
      Bonjour
      Un mineur émancipé est considéré comme un majeur.A notre avis, étant majeur, il est traité comme tel.
      0
    2. nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   558
       
      Vous faites erreur, l'émancipation ne joue pas sur l'excuse de minorité: facultative ou obligatoire (selon l'âge), et donc sur le tribunal compétent.
      il devient civilement responsable (ce ne sont plus ses parents qui paieront , financièrement ses bêtises, mais au niveau pénal, il rentre dans le cadre classique jusqu'à sa majorité.
      Cordialement
      0
  2. tarascon2
     
    bonsoir
    émanciper ou pas vous ete mineur et s est a lui que vous devez avoir a faire
    0

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